Produits apparentés

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  Janvier – Février – 2004

  Chronique

  > Nouveaux contrats pour construire et moderniser à l'hôpital
  Patrice Blémont

  Jurisprudence

  Marchés publics

  > Les missions de l'UGAP sont-elles légales ?
  Conclusions Denis Piveteau
  CE (7/5 SSR) 24 septembre 2003, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France, req. n° 240.604
  > Peut-on transiger sur les intérêts moratoires ?
  Conclusions Gilles Le Chatelier
  CE (7/5 SSR) 17 octobre 2003, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c/ Syndicat intercommunal d'assainissement Le Beausset, La Cadière, Le Castellet, req. n° 249.822

  Délégations de service public

  > Quelles conséquences tirer de la nullité d'une convention portant délégation de service public ?
  Conclusions Thierry Trottier
  CAA (3^e ch.) 30 avril 2003, Compagnie générale de stationnement, req. 99-1946 ; CAA (3^e ch.) 26 juin 2003, Compagnie générale de stationnement c/ Ville de Toulon, req. n° 99-1920
  > Une convention collective imposant la reprise des personnels en cas de changement de délégataire est-elle contraire au droit de la concurrence ?
  Conclusions Jacques-Henri Stahl
  CE S. 30 avril 2003, Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement, req. n° 230.804
  > La limitation de la durée des concessions de casinos par arrêté interministériel est-elle légale ?
  Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
  CE (10/9 SSR) 3 octobre 1993, Commune de Ramatuelle, req. n° 248.523

  Contentieux des contrats publics

  > À quelles conditions le juge peut-il homologuer une transaction ?
  Conclusions Antoine Jarrige
  TA (2^e ch.) 11 mars 2003, Syndicat intercommunal du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000, req. n° 02-660

  Brèves de jurisprudence

  Christine Maugüé

  L'officiel en bref

  Philippe Terneyre

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  Mai – Juin 2003

  Chronique

  > Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public
  Éric Sagalovitsch

  Jurisprudence

  Marchés publics

  > À quelles conditions la commission d'appel d'offres peut-elle rectifier d'office une offre ?
  Conclusions Laurent Gros
  TA (3^e ch.) 4 juin 2002, Société Neturba, req. n° 99-15233
  > L'insécurité peut-elle être un cas de force majeure justifiant la résiliation d'un contrat ?
  Conclusions Thomas Besson
  TA (3^e ch.) 15 novembre 2002, Office public d'aménagement et de construction Saint-Étienne Région, req. n° 99-389
  > Un contrat de fourniture et d'entretien de matériel de téléalarme est-il administratif ?
  Conclusions Rémy Schwartz
  TC 24 février 2003, M. Hawrylyszyn c/ Département du Territoire de Belfort, req. n° 3330
  > Que faut-il entendre par  » organisme de droit public créé pour satisfaire un besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial  » ?
  Conclusions Siegbert Alber
  CJCE (5^e ch.) 27 février 2003, Adolf Truley GmbH et autre, aff. C-373/00 ; CJCE (6^e ch.) 12 décembre 2002, Universale-Bau AG et autres, aff. C-470/99
  > Le pouvoir réglementaire a-t-il pu compétemment soumettre les marchés des collectivités territoriales au Code des marchés publics ? L'exclusion des contrats de mandat du champ d'application du Code est-elle légale ?
  Conclusions Denis Piveteau
  CE Ass. 5 mars 2003, Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, req. n° 238.039 ; CE Ass. 5 mars 2003, Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres, req. n° 233.372

  Délégations de service public

  > Quelle est la portée du principe d'égalité en matière d'information des candidats ?
  Conclusions Antoine Jarrige
  TA (2^e ch.) 5 novembre 2002, Préfet du Val-de-Marne et Association de défense des abonnés au chauffage urbain c/ Commune de Fontenay-sous-Bois, req. n° 01-2391 et 00-4394
  > La fourniture payante de téléphones et de télévisions aux malades hospitalisés relève-t-elle d'une délégation de service public ?
  Conclusions Laurent Gros
  TA (3^e ch.) 17 décembre 2002, Préfet de la Seine-Saint-Denis, req. n° 00-7097

  Autres contrats

  > Quelles sont les règles applicables aux contrats d'exploitation d'installations commerciales passés par les sociétés d'autoroute ?
  
  CE 16 mai 2002, Avis sur les contrats d'exploitation des installations commerciales sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier, req. n° 366.305

  Brèves de jurisprudence

  Christine Maugüé

  L'officiel en bref

  Philippe Terneyre

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  Mars – Avril – 2005

  Chronique

  > La globalisation du droit des marchés publics
  Laurence Folliot-Lalliot

  Jurisprudence

  Marchés publics

  > Le fabricant d'un ouvrage peut-il voir sa responsabilité décennale engagée vis-à-vis du maître de l'ouvrage ?
  Conclusions Jean-Louis Rey
  CAA (2^e ch.) 14 septembre 2004, M. Robert Couderc, req. n° 98BX00197, 99BX00526 et 03BX02063
  > Une personne publique candidate à un marché public doit-elle lancer un appel d'offres pour choisir son sous-traitant ?
  Conclusions L. A. Geelhoed
  CJCE (1^re ch.) 18 novembre 2004, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. C-126/03
  > Les sociétés d'économie mixte de construction d'autoroutes sont-elles soumises au code des marchés publics ?
  
  CE (7/2 SSR) 19 novembre 2004, Société National Westminster Bank, req. n° 231103

  Délégations de service public

  > Le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics constitue-t-il une  » publication habilitée à recevoir des annonces légales  » ?
  
  CE (7/2 SSR) 19 novembre 2004, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France, req. n° 266975

  Autres contrats

  > Les conventions publiques d'aménagement sont-elles soumises à des règles de publicité et de transparence ?
  Conclusions Didier Péano
  CAA (2^e ch.) 9 novembre 2004, SODEGIS, req. n° 01BX00381
  > Les contrats de partenariat public-privé sont-ils conformes à la Constitution ?
  
  CC 2 décembre 2004, Loi de simplification du droit, décision n° 2004-506 DC

  Contentieux des contrats publics

  > En cas de nullité d'un contrat, quelle est la réparation du préjudice du cocontractant dont la demande est fondée sur la seule responsabilité quasi délictuelle de l'administration ?
  Conclusions Paul Journé
  TA (3^e ch.) 22 octobre 2004, Société Chila, req. n° 0302307

  Droit pénal des contrats publics

  > Le coordonnateur d'un groupement de commandes publiques entre-t-il dans le champ d'application du délit de favoritisme ?
  
  Cass. crim. 7 avril 2004, Procureur général de la cour d'appel de Colmar et Jean-Paul X…, pourvoi n° 03-84191
  > Quel est le point de départ de la prescription du délit de favoritisme ?
  
  Cass. crim. 5 mai 2004, MM. X… Emmanuel, Y… Jean-Louis et Société AGE Conseil, pourvoi n° 03-85503 ; Cass. crim. 19 mai 2004, M. X… Jean-Claude, pourvoi n° 03-86192

  Brèves de jurisprudence

  Christine Maugüé

  L'Officiel en Bref

  Philippe Terneyre

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