Revues

Chronique

> L'offre de concours
Bernard Poujade

Jurisprudence

Marchés publics

> À quel stade un critère relatif à la situation financière des entreprises peut-il être pris en compte ?
Conclusions Denis Besle
CAA (4^e ch.) 29 septembre 2005, Préfet de l'Ain, req. n° 00LY02073
> Quelles modalités de publicité appropriées pour un marché passé en procédure adaptée ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, req. n° 278732
> Un ancien dirigeant d'une société retenue comme attributaire du marché peut-il valablement participer à la à la CAO avec voix consultative ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1^re ch.) 7 octobre 2005, Société anonyme Signoret c/ Centre hospitalier de Grasse, req. n° 9904141
> Quelle est la nature juridique des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ? À quelles règles leur passation est-elle soumise ?

CJCE (3^e ch.) 20 octobre 2005, Commission c/ France, aff. C-264/03
> Un contrat de mobilier urbain est-il un marché public, une délégation de service public ou un simple contrat d'occupation domaniale ?
Conclusions Didier Casas
CE (Ass.) 4 novembre 2005, Société J.-C. Decaux, req. n° 247298 et 247299
> Quelles mentions doivent figurer dans un AAPC au titre de la rubrique  » modalités essentielles de financement  » ? / Le recours à une fourchette est-il compatible avec l'obligation de pondérer les critères de choix des offres ?

TA (ordonnance) 4 novembre 2005, Société Steria, req. n° 0517069/3-5
> Quelle éligibilité au FCTVA des dépenses effectuées dans le cadre d'un METP ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 7 novembre 2005, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales c/ Commune d'Orange, req. n° 267163

Délégations de service public

> Une collectivité délégante peut-elle adresser une injonction à une société qui empiète sur les missions confiées à la société concessionnaire du service public ?
Conclusions Gilles Pellissier
CAA (2^e ch.) 21 avril 2005, Société sablaise des eaux, req. n° 02VE03094

Autres contrats

> La présence d'un plafond de réparation dans le contrat type applicable au transport public routier de marchandises méconnaît-elle la législation sur les clauses abusives ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 6 juillet 2005, Société Dodin, Société Demathieu et Bard, req. n° 261991

Contentieux des contrats publics

> Quelle est l'incidence de l'intervention d'un comité consultatif de règlement amiable des litiges, saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un marché ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 4 novembre 2005, Société AMEC SPIE, req. n° 263429

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Chronique

> Nouvelles considérations sur l'arrêt Stadt Halle et les marchés publics  » in house  »
Jean-François Sestier
> Les clauses de révision des tarifs dans les contrats d'affermage des droits de place sur les halles et marchés
Michel Distel
> L'automaticité dans le délit d'octroi d'avantage injustifié
Stéphane Solassol

Jurisprudence

Marchés publics

> À quelles conditions une entreprise ayant participé à des travaux ou études préparatoires peut-elle être admise à concourir à la procédure de passation d'un marché ?

CJCE (2^e ch.) 3 mars 2005, Fabricom SA, État belge, aff. C-21/03 et C-34/03
> Un maître d'ouvrage ayant été subrogé dans ses droits et actions peut-il agir en garantie décennale ?
Conclusions Paul Journé
TA (3^e ch.) 11 mars 2005, Commune de Reventin-Vaugris, req. n° 0001247
> Quelles conséquences tirer d'informations contradictoires données aux candidats sur la durée d'exécution du marché ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 15 avril 2005, Ville de Paris c/ Société SITA Île-de-France Paris, req. n° 273178
> Peut-il exister un droit de priorité entre les cessionnaires de plusieurs créances cédées par le sous-traitant d'un marché public ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 9 mai 2005, Société Schüco International, req. n° 266060

Délégations de service public

> Un avenant peut-il bouleverser l'économie générale d'une délégation de service public ?
Conclusions Françoise Barnaba
CAA (3^e ch.) 3 mars 2005, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, req. n° 03VE04736 et 04VE00493

Autres contrats

> Un contrat public tendant à assurer la promotion économique d'une région doit-il respecter le droit communautaire des aides d'État ? / Le président d'une CCI peut-il signer un contrat sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale ?
Conclusions Jean-Noël Caubet-Hilloutou
TA (1^re ch.) 3 mai 2005, Société anonyme Air Méditerranée, req. n° 0301635

Contentieux des contrats publics

> Quelles conséquences tirer de l'annulation d'un acte détachable ?
Conclusions Jacques Lepers
CAA (1^re ch.) 31 mars 2005, Société Thermotique SA c/ OPAC Oise Habitat, req. n° 02DA00889 ; TA (4^e ch.) 21 janvier 2005, M. Philippe Lacan, req. n° 0204176

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'Officiel en bref

Philippe Terneyre

Chronique

> Les décrets d'application de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : précisions et nouvelles interrogations
Alain Tessier
> L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier
Jean-François Sestier et Serge Piola
> Le partenariat public-privé  » à la source  »
Patrice Blémont

Jurisprudence

Marchés publics

> Comment distinguer une convention de prestation de services d'une convention de subvention ?
Conclusions Jean-Jacques Louis
CAA (5^e ch.) 1 mars 2004, Groupement agricole d'exploitation en commun  » L'Aurier « , req. n° 99MA02079
> La cession d'un marché public peut-elle être tacite ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2^e ch.) 14 mai 2004, Société SCREG Île-de-France Normandie, req. n° 01-5521
> La diminution rétroactive des taux d'intérêt moratoires est-elle compatible avec la CEDH ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction, req. n° 236.840
> Le maître de l'ouvrage peut-il engager une action en garantie contre les constructeurs après réception de l'ouvrage ?
Conclusions Isabelle De Silva
CE S. 15 juillet 2004, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de La Seyne et de la région est de Toulon, req. n° 235.053
> À quel moment doit intervenir la délibération autorisant le maire à signer un marché public ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, req. n° 254.007
> L'attribution d'un marché d'études au lauréat d'un concours d'idées, sans publication préalable d'un avis, est-elle légale ?

CJCE (1^re ch.) 14 octobre 2004, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-340/02
> Peut-il y avoir un marché public tacite ? / Comment calculer le tarif des prestations de traitement d'ordures ménagères assurées en l'absence de marché ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 25 octobre 2004, Commune du Castellet, req. n° 249.090
> Peut-on interdire aux candidats à un marché de prestations de conseils juridiques de produire des références professionnelles

TA (ordonnance) 28 octobre 2004, SCP Sartorio et associés, req. n° 0406901

Délégations de service public

> Quels éléments peuvent être pris en considération pour apprécier la recevabilité des candidatures, compte tenu des références exigées par l'avis d'appel à candidature ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 6 octobre 2004, Société La communication hospitalière, Assistance publique- Hôpitaux de Paris, req. n° 263.083 et 263.182

Autres contrats

> Quels sorts pour les recours contre l'ordonnance instituant les contrats de partenariat ?
Conclusions Didier Casas
CE 29 octobre 2004, M. Sueur et autres, req. n° 269.814, 271.119, 271.357, 271.362

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Chronique

LE NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS : LA PROCÉDURE ADAPTÉE

> La mise en oeuvre du nouveau Code des marchés par le Conseil de Paris
Pierre Éric Spitz et Anne Pustetto
> Département de l'Allier : procédures internes de passation des marchés publics
Bedira Hadjab
> La mise en oeuvre des procédures adaptées à l'Assemblée nationale
Xavier Pinon
> La pratique de la procédure adaptée au conseil régional Midi-Pyrénées
Alain Debord

Jurisprudence

Marchés publics

> Les pénalités prévues par le CCAG-travaux permettent-elles de sanctionner le retard dans la réalisation des différentes phases d'un marché ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/2 SSR) 23 février 2004, Région Réunion, req. n° 246.622

Délégations de service public

> La nullité d'un contrat de délégation peut-elle résulter de la prise en charge systématique des déficits d'exploitation par la commune délégante ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2^e ch.) 10 février 2004, Commune de Bussy-Saint- Georges c/ Sogeparc Gestion, req. n° 01-4328
> Le contrat peut-il exclure tout droit à dommages et intérêts en faveur du concédant en cas de résiliation ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/2 SSR) 17 mars 2004, Ville d'Aix-en-Provence, req. n° 243.141

Conventions domaniales

> L'insécurité peut-elle être un cas de force majeure justifiant la résiliation du contrat ?
Conclusions Michèle Richer
CAA 18 mars 2004, OPAC de Saint-Étienne Région, req. n° 03-61 et 03-323

Contentieux des contrats publics

> Les exigences du contrôleur financier peuvent-elles fonder une demande d'homologation d'une transaction ?
Conclusions Paul Journé
TA (formation plénière) 2 mars 2004, Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice et Société Dumez Rhône-Alpes, req. n° 03-6112
> L'enrichissement sans cause peut-il être le fondement d'une provision ? Le juge du référé peut-il accorder une provision sur des intérêts moratoires ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 2 avril 2004, Société Alstom Power Turbomachines, req. n° 256.504
> Le juge du référé-provision peut-il compenser acomptes et pénalités de retard ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 2 avril 2004, Société Imhoff, req. n° 257.392
> Quelle est la nature d'une convention d'achat d'électricité conclue par deux personnes privées ?
Conclusions Pascal Devillers
TA 6 avril 2004, SA Hydrovolt c/ Électricité de Strasbourg, req. n° 02-2332

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre