Septembre – Octobre 2019


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Septembre – Octobre 2019

Chronique

> Pour une révision ambitieuse des clauses administratives générales
Céline Frackowiak et Clément Demas
> À la recherche de la concession de services
Laurent Richer

Jurisprudence

Marchés publics

> Comment apprécier l’intérêt public local justifiant la candidature d’un département à un marchÈ public ? / Quel contrôle sur le prix proposé par la personne publique candidate ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CR) 14 juin 2019, Société Vinci construction maritime et fluvial, n° 411444
> Peut-on exclure le choix de l’acheteur public qui aurait tenté d’influencer le processus décisionnel lors de la passation d’un précédent marché ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CR) 24 juin 2019, Département des Bouches-du-Rhône, n° 428866
> Qu’est-ce qu’une faute assimilable à une fraude ou à un dol, permettant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs, après la réception de l’ouvrage ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CR) 28 juin 2019, Société Icade Promotion, n° 416735 et 416742

Concessions / Délégations de service public

> Une candidature qui ne respecte pas toutes les exigences du rËglement de consultation peut-elle être écartée comme incomplète ? La divulgation dans la presse d’éléments relatifs à une offre constitue-t-elle une atteinte au principe d’égalité de traitement si la collectivité délégante n’est pas à l’origine de ce manquement ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CR) 22 mai 2019, Société Corsica Ferries, n° 426763 ; CE (7/2 CR) 24 juin 2019, Société Méridionale, n° 429407

Contentieux des contrats publics

> Quelle est la nature juridique d’une décision ayant pour objet, en application d’un contrat, l’attribution d’une subvention ? / Quelle est la nature juridique du recours formé contre cette décision ?
Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
CE (3/8 CR) Avis 29 mai 2019, Société Royal Cinéma, n° 428040
> L’utilisation d’une méthode de notation des offres, différente de celle annoncée, peut-elle être regardée comme caractérisant un vice de consentement de l’acheteur public ? Un recours gracieux interrompt-il le délai d’un recours Tarn-et-Garonne ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CR) 28 juin 2019, Société Plactic Omnium Systèmes urbains, n° 420776

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

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