Septembre - Octobre - 2015


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Septembre – Octobre – 2015

Chronique

> Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d’elle
Philippe Terneyre
> Pour une consécration raisonnée de l’imprévision dans le code civil*
Carole Champalaune
> La garantie de parfait achèvement en droit public
Tony Janvier

Jurisprudence

> Un marché conclu entre un concessionnaire d’autoroute et un entrepreneur avant l’arrêt Mme Rispal est-il de droit privé ? Un désordre résultant d’un choix technique accepté par le maître de l’ouvrage engage-t-il la responsabilité de l’entrepreneur sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 17 juin 2015, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), req. n° 383203
> La tranche ferme d’un contrat de partenariat peut-elle ne comporter qu’une partie des missions prévues par la loi ? Un candidat ayant renoncé à déposer une offre est-il recevable à former un référé précontractuel ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 29 avril 2015, Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe, req. n° 386748
> Un contrat d’occupation du domaine public peut-il être verbal ? Les parties à un contrat inexistant peuvent-elles invoquer pour la première fois en appel, des moyens tirés d’une cause juridique nouvelle ?
Conclusions Nathalie Escaut
CE (SC) 5 juin 2015, Société immobilière du port de Boulogne, req. n° 369558
> Un marché public prévoyant son exécution à une date antérieure à sa notification encourt-il la nullité ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 22 mai 2015, AXA Corporate Solutions Assurances, req. n° 383596
> Quand peut-on obtenir la reprise des relations contractuelles ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 17 juin 2015, Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 388433
> Est-il possible pour le pouvoir adjudicateur d’invoquer devant le juge du référé précontractuel un nouveau motif de rejet d’une candidature ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 17 juin 2015, Commune de Montpellier, req. n° 388596

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

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