Septembre - Octobre - 2014


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Septembre – Octobre – 2014

Chronique

Dossier spécial : nouvelles directives marchés publics et concessions de services (suite et fin)

> L'accès des PME aux marchés publics dans la nouvelle directive Marchés publics
Bertrand Dacosta
> Les considérations sociales et environnementales dans la nouvelle directive Marchés du 26 février 2014
Frédéric Dieu

Jurisprudence

> Un contrat entre personnes publiques peut-il être unilatéralement résilié par l'une des parties et pour quel motif ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 4 juin 2014, Commune d'Aubigny-les-Pothées, req. n° 368895
> Comment s'apprécie la candidature d'une entreprise placée en redressement judiciaire après la date de remise des offres ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 26 mars 2014, Commune de Chaumont, req. n° 374387
> Sur quels documents ou renseignements fonder une sélection des candidats ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 avril 2014, Ministre de la Défense c/ Société Legrand Bâtisseurs, req. n° 375245
> Le contrat de partenariat relatif au transfert du palais de justice de Paris est-il légal ?
Observations Florian Roussel
CAA (formation plénière) 3 avril 2014, Association  » La Justice dans la Cité  » et M. Bourayne, req. n° 13PA02769, 13PA02766 et 13PA02770
> Comment identifier et apprécier la portée d'un mandat implicite entre un EPIC de l'État et une société de droit privé ?
Conclusions Guillaume De la Taille
CAA (3e ch.) 30 juin 2014, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (Odéadom), req. n° 12BX00313
> Le juge de cassation peut-il contrôler l'appréciation faite par le juge du référé précontractuel de la décision de recourir à un marché global non alloti ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 avril 2014, Commune de Montreuil, req. n° 375051
> Quelles conséquences tirer de l'illégalité de la durée d'un contrat sur le rejet des offres ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 4 juin 2014, SARL Opilo et Société Paris Plage, req. n° 368254 et 368427

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

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