Septembre - Octobre - 2010


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Septembre – Octobre – 2010

Chronique

> Travaux supplémentaires et sous-traitance des marchés publics : bis repitita placent !
Joseph-Emmanuel Caro, Bertrand Sablier et Vincent Sablier

Jurisprudence

Marchés publics

> Des désordres futurs entrent-ils dans le champ de la garantie décennale ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 31 mai 2010, Commune de Parnes, req. n° 317006
> La décision de la commission d'appel d'offres est-elle créatrice de droits ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 31 mai 2010, Société Cassan, req. n° 315851
> Quelle est la responsabilité du maître d'ouvrage délégué ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638
> La création d'une filiale dédiée par un exploitant de service public relève-t-elle d'une sous-traitance ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 7 juin 2010, Société des transports Galiero, req. n° 308883
> Faut-il publier les sous-critères de sélection des offres ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, req. n° 337377
> Un contrôleur technique peut-il avoir une activité de conception ou de construction sur un ouvrage ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 18 juin 2010, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, req. n° 336418
> Faut-il évaluer et détailler les prestations d'un marché à bons de commande ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 18 juin 2010, OPAC Habitat Marseille Provence, req. n° 335611
> Quel est le fondement de la garantie de parfait achèvement ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 9 juillet 2010, Commune de Lorry-les-Metz, req. n° 310032

Délégations de service public

> Les modalités de négociation des offres sont-elles contraintes par la loi Sapin ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 18 juin 2010, Communauté urbaine de Strasbourg et société Seche Eco Industrie, req. n° 336120 et 336135

Contrats de partenariat

> Quel contrôle sur l'urgence pour la passation d'un partenariat public-privé ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 23 juillet 2010, M. Jean-Pierre Lenoir, Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment, req. n° 326544 et 326545

Contentieux des contrats publics

> Une collectivité territoriale est-elle recevable à saisir directement le juge pour obtenir le paiement d'une dette par une autre collectivité ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 31 mai 2010, Société Communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier, req. n° 329483

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé, Rémy Schwartz et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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