Septembre - Octobre - 2009


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Septembre – Octobre – 2009

Chronique

> Les référés précontractuel et contractuel après l'ordonnance du 7 mai 2009
Jean Gourdou et Philippe Terneyre

Jurisprudence

Marchés publics

> Un contrat permettant l'exploitation d'une carrière sur un terrain communal peut-il être qualifié de marché public ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 3 juin 2009, Commune de Saint-Germain-en-Laye, req. n° 311798
> Des collectivités publiques peuvent-elles librement par contrat assurer en commun l'exécution d'une mission de service public ?

CJCE (grande chambre) 9 juin 2009, Commission c/ RFA, aff. C-400/06
> Est-il possible de rejeter une candidature en raison de manquements antérieurs ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 10 juin 2009, Région Lorraine, req. n° 324153
> Quelle est la distinction entre convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et délégation de service public ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 17 juin 2009, Société anonyme d'économie mixte nationale (SAEMN) Bibracte, req. n° 297509
> Quelles sont les informations qu'un pouvoir adjudicateur doit communiquer aux candidats en cas de renouvellement d'un marché de prestations de services ?

TA (juge des référés) 29 juin 2009, Société Perfect Nettoyage SA, req. n° 0909822/6-1

Délégations de service public

> Un délégataire, condamné par le juge judiciaire à indemniser des usagers, peut-il rechercher devant le juge administratif la responsabilité du délégant ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 5 juin 2009, Commune de Richardménil, req. n° 295837
> Comment intervient le risque d'exploitation pour qualifier un contrat de délégation ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 5 juin 2009, Société Avenance-Enseignement et Santé, req. n° 298641

Autres contrats

> L'État peut-il faire financer des missions de police administrative par contrat ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 11 mai 2009, Ville de Toulouse, req. n° 296919
> Une convention entre deux départements peut-elle légalement étendre la compétence d'un préfet ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE 26 mai 2009, Département des Deux-Sèvres, req. n° 297085

Contentieux des contrats publics

> Une action en nullité contre une seule clause d'un contrat est-elle recevable si cette clause est indivisible de l'ensemble du contrat ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 1 juillet 2009, Compagnie des Transports de la Roche-sur-Yon, req. n° 306756

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé, Rémy Schwartz et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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