Septembre - Octobre - 2008


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Septembre – Octobre – 2008

Chronique

> Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel persiste et signe
Philippe Terneyre
> La loi du 28 juillet 2008 : une seconde chance pour les contrats de partenariat
Thierry Reynaud
> Les avancées de la loi du 28 juillet 2008 sur les contrats de partenariat
Noël De Saint

Jurisprudence

Marchés publics

> Quels sont les effets de la réception de l'ouvrage ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 14 mai 2008, Société Cofathec et autres, req. n° 276664 et 276665
> Quelles conséquences faut-il tirer de l'envoi par le maître de l'ouvrage d'un décompte général irrégulier ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 14 mai 2008, Société CSM Bessac, req. n° 288622
> À quelles conditions un avenant peut-il être qualifié de nouveau marché ?

CJCE (3e ch.) 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur Gmbh c/ Republik Österreich, APA-OTS Originaltext-Service Gmbh et APA Austria Presse Agentur registrierte Genossenschaft mit beschränkter Haftung, aff. C-454/06
> Quelles sont les conditions du  » in house  » ou de la  » gestion interne  » ?

CJCE (2e ch.) 17 juillet 2008, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, aff. C-371/05

Délégations de service public

> Des clauses rétroactives sont-elles illégales et, si oui, affectent-elles la totalité du contrat ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 14 mai 2008, M. et Mme Daviet, req. n° 284362
> Est-il possible de négocier avec une seule des entreprises admises à présenter une offre ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 23 mai 2008, Musée Rodin, req. n° 306153

Contentieux des contrats publics

> Le juge des référés précontractuels est-il compétent pour connaître d'un marché passé hors l'Union européenne ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 4 juillet 2008, Société Colas Djibouti, req. n ° 316028
> Quel contrôle exerce le juge de cassation sur la notion d'avenant ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE S. (7e SS) 11 juillet 2008, Ville de Paris, req. n° 312354

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Septembre – Octobre – 2008”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *