Septembre - Octobre - 2006


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Septembre – Octobre – 2006

Chronique

> Le décret sur les concessions d’aménagement
Rémy Schwartz
> Retours sur la question des biens de retour
Jean-François Sestier

Les contrats de partenariat public-privé : premier bilan

> Contrat de partenariat et projets routiers
Pascal Cuche
> Le programme PPP pénitentiaire français
Henri Vichard

Jurisprudence

Marchés publics

> Un conseil général peut-il mettre en place un dispositif d’aide aux petites communes sous forme d’une subvention destinée à financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opérations ?
Conclusions Michèle Le Montagner
CAA (1re ch.) 9 mars 2006, Département des Yvelines, req. n° 03VE02793
> Un maire peut-il laisser la commission d’appel d’offres attribuer un marché négocié en raison de son montant ?
Conclusions Denis Besle
CAA (4e ch.) 20 avril 2006, Préfet de l’Ain c/ Commune de Villars-les-Dombes et autres, req. n° 00LY00959
> Quelles justifications exiger d’une entreprise nouvelle ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 10 mai 2006, Société Bronzo, req. n° 281976
> La pose d’échafaudage entre-t-elle dans le champ d’application de la loi de 1975 sur la sous-traitance ?
Conclusions Denis Besle
CAA (4e ch.) 11 mai 2006, Société Qualia, req. n° 01LY00279
> Le maître d’ouvrage peut-il rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs en raison du surcoût engendré par des travaux supplémentaires, après la réception sans réserve ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 12 mai 2006, Département de l’Oise, req. n° 254903
> En appel d’offres restreint, les services administratifs d’une collectivité territoriale peuvent-ils ouvrir les enveloppes contenant les candidatures et procéder à l’enregistrement des justificatifs de capacité ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 7 juin 2006, Département de la Seine-Saint-Denis, req. n° 277112
> Est-il possible d’écarter les offres des entreprises ayant recours à des  » contrats nouvelles embauches  » ou à des  » contrats première embauche  » ?

TA (ordonnance) 15 juin 2006, Préfet de la Gironde c/ Commune de Bègles, req. n° 0602049
> Le juge du contrat est-il toujours tenu par les clauses relatives aux pénalités de retard ?
Conclusions Pascal Trouilly
CAA (formation plénière) 23 juin 2006, SARL Serbois, req. n° 02PA03759
> L’article 30 du code des marchés publics de 2004 est-il légal en tant qu’il concerne les marchés de services juridiques ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 9 août 2006, Association des avocats conseils d’entreprises – SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés et autres, req. n° 286316 et 286347

Délégations de service public

> L’attribution d’une concession de distribution de gaz à Gaz de France doit-elle être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1re ch.) 24 mai 2006, Préfet des Alpes-Maritimes c/ Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes, req. n° 0403082

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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