Septembre - Octobre - 2005


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Septembre – Octobre – 2005

Chronique

> Retour aux concessions d'aménagement
Philippe Terneyre
> Réflexions sur les conditions d'urgence et de complexité justifiant le recours au contrat de partenariat.
Jonathan Léraut

Jurisprudence

Marchés publics

> Quel rôle joue la faute de la victime dans l'appréciation de la responsabilité pour enrichissement sans cause ?
Conclusions Odile Dorion
TA (3e ch.) 7 avril 2005, Électricité de France c/ Commune de Talant, req. n° 0201254
> Quelle est la nature juridique d'un contrat de prestation de services passé par une association transparente ?

CAA (4e ch.) 20 avril 2005, Commune de Boulogne-Billancourt, req. n° 02PA02193
> Un tiers peut-il demander la communication des consultations juridiques rédigées par un avocat pour une collectivité ?

CE (Ass.) 27 mai 2005, Département de l'Essonne, req. n° 268564
> Faut-il indiquer dans l'avis d'appel public à concurrence le montant prévisionnel du marché ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 1 juin 2005, Département de la Loire, req. n° 274053
> Quelle est l'étendue du devoir de conseil de l'architecte au moment de la réception des travaux ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 8 juin 2005, Ville de Caen c/ M. Dubois, req. n° 261478
> La pondération des critères d'attribution est-elle obligatoire sous l'empire du code des marchés publics de 2004 ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 29 juin 2005, Commune de la Seyne-sur-Mer, req. n° 267992

Délégations de service public

> À quelles conditions est subordonnée la prolongation temporaire d'une délégation de service public ? / L'annulation du refus de prolonger un contrat d'occupation du domaine public a-t-elle une répercussion sur l'injonction de quitter les lieux ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 8 juin 2005, M. Tomaselli, Commune de Ramatuelle, req. n° 255987 et 256200
> Un contrat relatif à des équipements indissociables de l'exploitation du service public constitue-t-il une délégation de service public ?
Conclusions Didier Péano
CAA (2e ch.) 21 juin 2005, Syndicat mixte SIVOM de Camarès, Département de l'Aveyron, req. n° 01BX02430

Droit pénal des contrats publics

> Un secrétaire général de mairie peut-il être passible de délit de favoritisme ? / Quelles sont les conditions du recel de délit de favoritisme ?

Cass. crim. 20 avril 2005, pourvoi n° 04-83017

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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