Septembre - Octobre - 2004


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Septembre – Octobre – 2004

Chronique

LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ

> Les contrats de partenariat public-privé : étude historique et critique
Yves Gaudemet
> Les contrats de partenariat et les collectivités territoriales locales : entre mythe et réalités
Stéphanne Braconnier
> L’ordonnance relative aux contrats de partenariat : dépasser la polémique
Sandra Lagumina et Laurent Deruy

Jurisprudence

Marchés publics

> L’attribution de la gestion des prestations sociales du ministère de l’Intérieur doit-elle faire l’objet d’un marché public de services ?

CE Avis (Ass. générale) 23 octobre 2003, n° 369.315
> Le décret confiant à la  » Mutualité fonction publique  » la gestion de quatre prestations d’action sociale place-t-il cette dernière en situation d’abus de position dominante ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE (1/6 SSR) 16 juin 2004, Mutuelle générale des services publics et autres, req. n° 235.176, 238.290, 238.291
> Le cessionnaire d’une créance peut-il, en cas de nullité du contrat, réclamer une indemnité extra-contractuelle ?
Conclusions Guillaume Goulard
CE (9/10 SSR) 7 avril 2004, Commune de Cabourg, req. n° 239.000
> Quelles mentions doivent obligatoirement figurer dans l’avis d’appel public à concurrence ?

CE (7/2 SSR) 2 juin 2004, Ville de Paris, Société Polyurbaine, req. n° 261.060, 261.296 et 261.391

Délégations de service public

> Le retrait de la délibération choisissant un délégataire de service public doit-il être motivé ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 17 mars 2004, Commune de Val-d’Isère, req. n° 228.428
> Un contrat ne peut-il être ni une délégation de service public ni un marché public ?
Conclusions Laurent Gros
TA (3e ch.) 8 avril 2004, SA Codiam, req. n° 00-7018 et 01-643
> Un avenant à un contrat d’affermage peut-il conduire à bouleverser l’économie du contrat ?
Conclusions Jean-Louis Rey
CAA (2e ch.) 27 avril 2004, Ville de Toulouse, req. n° 00-1587
> Quelle est la procédure applicable à la passation d’un bail emphytéotique hospitalier ? Un référé précontractuel peut-il être intenté contre un tel contrat ?

TA (ord.) 16 juin 2004, Société Eiffage Construction, req. n° 04-3011

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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