Novembre-Décembre 2021


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Novembre-Décembre 2021

Chronique

> Délit de favoritisme : conséquences de la neutralisation jurisprudentielle de la condition tenant à l’octroi d’un avantage injustifié

Thierry Dal Farra

> VEFA et personnes publiques : état du droit et réflexions

Nicolas Dourlens et Roland De Moustier

Jurisprudence

Marchés publics

> Quelle est la nature d’un contrat d’assurance portant  » police unique de chantier  » ?

Conclusions Nicolas Polge

TC 5 juillet 2021, Société Cari-Fayat c/ Compagnie Allianz IARD, n° C4223

Concessions / Délégations de service public

> Dans quelles hypothèses peut-on modifier une concession en cours d’exécution sans nouvelle procédure d’attribution ? Un opérateur non-candidat à la procédure initiale peut-il former un recours contre la modification ?

CJUE 2 septembre 2021, Sisal SpA, C-721/19

Conventions immobilières et domaniales

> Peut-il exister un domaine public d’une personne publique française à l’étranger ? Quel est le juge compétent pour les litiges relatifs aux contrats d’occupation du domaine public situé à l’étranger ? Quel est le droit applicable lorsque les parties ont opté pour l’application de la loi étrangère ?

Conclusions Romain Victor

CE (8/3 CR) 25 juin 2021, Société Mezzi & Fonderia SRL, n° 438023

> Quel juge est compétent pour connaître du refus de renouveler un contrat d’occupation du domaine public ?

Conclusions Anne Berriat

TC 5 juillet 2021, EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, n° C4213

> Quel juge est compétent pour connaître de l’exercice d’une servitude de droit privé sur le domaine public ?

Conclusions Nicolas Polge

TC 5 juillet 2021, SCI LMG et M. Gregori c/ Commune d’Évecquemont, n° C4218

> Quels moyens peuvent être soulevés à l’encontre d’une sentence arbitrale ? Le rejet d’un recours contre une sentence arbitrale confère-t-il l’exequatur ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 20 juillet 2021, Société Tecnimont SpA et autre, n° 443342

Contentieux des contrats publics

> La décision du pouvoir adjudicateur refusant de communiquer des informations confidentielles contenues dans une offre est-elle susceptible de recours ? Le pouvoir adjudicateur est-il tenu de communiquer des informations réputées confidentielles contenues dans l’offre d’un concurrent, aux fins d’assurer l’effectivité du droit au recours des autres candidats ?

CJUE 7 septembre 2021, C-927/19

> Le Conseil national des barreaux est-il recevable à contester un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 20 juillet 2021, Société Espélia, n° 443346

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Novembre-Décembre 2021”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *