Novembre - Décembre - 2015


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Novembre – Décembre – 2015

Chronique

> La concession dans la commande publique
Laurent Richer

Jurisprudence

> Une autorité investie d’un pouvoir réglementaire peut-elle s’engager, dans un contrat de transaction, à user de son pouvoir réglementaire dans un certain sens ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (7/2 SSR) 9 juillet 2015, Football club des Girondins de Bordeaux et autres, req. n° 375542
> La sélection des offres peut-elle reposer sur des tests ou essais ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 26 juin 2015, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, req. n° 389124
> Quel est le contrôle du juge sur les motifs de recours à un marché public global ? Une collectivité publique dotée de moyens importants peut-elle tout de même invoquer la complexité pour recourir au dialogue compétitif ? Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des candidatures ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 26 juin 2015, Ville de Paris, req. n° 389682
> Quelles sont les conditions de légalité d’une méthode de notation ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 juillet 2015, Société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO), req. n° 381095
> Quelle référence doit être prise en compte pour apprécier si un sous-traitant a droit à être indemnisé en cas de sujétions imprévues ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 juillet 2015, Régie des eaux du Canal de Belletrud, req. n° 383613
> Lorsque deux mesures de publicité sont requises, l’omission de l’une d’elles peut-elle entraîner l’annulation du contrat par le juge du référé contractuel ? En cas de difficulté tenant à la qualification d’un contrat, le juge du référé contractuel peut-il rejeter la requête au fond sans avoir à se prononcer sur sa compétence ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 26 juin 2015, Grand Port maritime de la Martinique, req. n° 388867
> Un ensemble contractuel liant une autorité de sécurité sociale chargée de financer le transport des assurés sociaux et des sociétés de taxis est-il une concession de services ?

CJUE (7e ch.) 21 mai 2015, Kansanelä Kelaitos, aff. C-269/14
> La construction et la maintenance d’une nouvelle cité municipale peuvent-elles faire l’objet d’un contrat de partenariat ?
Conclusions Guillaume De La Taille
CAA 15 septembre 2015, Commune de Bordeaux, req. n° 15BX01208
> La modification d’une clause relative aux pénalités de retard touche-t-elle aux éléments substantiels du contrat ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 juillet 2015, OPH Loire-Atlantique, req. n° 384209

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

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