Novembre - Décembre - 2014


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Novembre – Décembre – 2014

Jurisprudence

> Quelle conséquence de l’intervention d’un décompte général lorsque le juge est saisi de la contestation de la résiliation du marché ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 4 juillet 2014, Communauté d’agglomération Saint-Étienne Métropole, req. n° 374032-375461 ; CE 4 juillet 2014, Société Cabrol Construction Métallique, req. n° 372012
> Un contrat doit-il, dans son silence, être exécuté dans un délai raisonnable ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE 4 juillet 2014, Société Orme, req. n° 371633
> Doit-on rendre publiques les modalités de mise en œuvre des critères de sélection d’une DSP et leurs modifications ultérieures ? Tout moyen contestant la validité de la procédure est-il invocable dans le cadre du recours contre le contrat ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE 30 juillet 2014, Société Lyonnaise des eaux France, req. n° 369044
> Selon quels critères et à quel moment doit s’apprécier la condition de complexité ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 30 juillet 2014, Commune de Biarritz, req. n° 363007
> La renonciation de l’administration contractante à récupérer une aide conditionnelle est-elle une décision créatrice de droits pour le cocontractant ?
Conclusions Guillaume De la Taille Lolainville
CAA (3e ch.) 14 octobre 2014, Commune de Toulouse c/ Société Storageteck, req. n° 12BX01855
> Quel est le juge compétent pour connaître du contrat conclu entre des constructeurs et une personne privée chargée d’exploiter un ouvrage public ?
Conclusions Nathalie Escaut
TC 16 juin 2014, Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris, Société d’exploitation de la tour Eiffel c/ Société Séchaud–Bossuyt et autres, req. n° 3944

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

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