Novembre - Décembre - 2011


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Novembre – Décembre – 2011

Chronique

> La transposition de la directive européenne sur les marchés publics de défense
Claudine Chardigny et Stéphane Rodrigues

Jurisprudence

Marchés publics

> Qu'est-ce qu'une entité adjudicatrice ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 juin 2011, Communauté d'agglomération Rennes métropole, req. n° 346529
> Peut-on procéder à une nouvelle communication des motifs du rejet de la candidature ou de l'offre ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 juin 2011, Commune de Rouen, req. n° 347840
> Devant quel juge doit être portée une action contre le sous-traitant de l'entrepreneur général ? / Une action en expertise devant le juge civil peut-elle interrompre le délai de prescription de l'action en garantie décennale ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 2 août 2011, Région Centre, req. n° 330982
> Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, le critère de l'expérience des candidats peut-il être retenu pour apprécier l'offre ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 2 août 2011, Société Parc naturel régional des Grands Causses, req. n° 348254
> Quelle différence y a-t-il entre un sous-critère, qui doit être porté à la connaissance des candidats, et une méthode de notation des offres ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l'Orge Aval, req. n° 348711
> Un candidat peut-il, dans certaines circonstances, rectifier une erreur matérielle contenue dans son offre ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, req. n° 349149
> Quel effet a la méconnaissance, par l'offre retenue, de la réglementation applicable aux produits présents dans l'offre ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 30 septembre 2011, Département de la Haute-Savoie, Société GTS, req. n° 350153 et 350992
> Les spécifications techniques d'un marché de services peuvent-elles faire référence à une marque déterminée ? Passation – Spécifications techniques – Référence à un produit déterminé – Légalité, le marché consistant dans des prestations d'adaptation, d'installation et de maintenance d'un logiciel informatique libre.
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 30 septembre 2011, Région Picardie, req. n° 350431

Conventions domaniales et immobilières

> Quelle redevance pour un bail emphytéotique en vue de la construction d'un édifice cultuel ?

CE (Ass.) 19 juillet 2011, Mme Vayssière, req. n° 320796

Contentieux des contrats publics

> Un référé contractuel précédé d'un référé précontractuel est-il recevable ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 30 septembre 2011, Commune de Maizières-lès- Metz, req. n° 350148

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre

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