Novembre - Décembre - 2008


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Novembre – Décembre – 2008

Chronique

> Les moyens du référé précontractuel après l'arrêt SMIRGEOMES
Thierry Dal Farra
> La sélection du cocontractant dans les marchés publics de services juridiques
Pierre Cambot

Jurisprudence

Marchés publics

> Le code des marchés publics impose-t-il d'exiger des candidats des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières ? / Quelle est la nature des marchés à bons de commande au regard du droit communautaire ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7 SS) 8 août 2008, Commune de Nanterre, req. n° 309136
> Par quels moyens l'assureur d'une personne publique peut-il établir avoir versé une indemnité à son assuré ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 3 octobre 2008, Société Albingia, req. n° 291414

Autres contrats

> Comment interpréter la commune intention des parties dans le cadre d'une convention conclue entre la SNCF et RTE ?
Conclusions Frédéric Puigserver
TA (1re ch.) 29 août 2008, SNCF, req. n° 0304958

Contentieux des contrats publics

> Quelle est l'autorité compétente pour signer le mémoire de réclamation consécutif à l'exécution d'un marché de travaux ?
Conclusions Olivier Mesmin
CAA (2e ch.) 17 juin 2008, SAS Eiffage et autres, req. n° 06DA00881
> Le juge de cassation peut-il homologuer une transaction ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE Ass. 11 juillet 2008, Société Krupp Hazemag, req. n° 287354
> Faut-il être lésé pour invoquer des moyens devant le juge du référé précontractuel ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE S. 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l'élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe, req. n° 305420

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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