Novembre - Décembre - 2006


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Novembre – Décembre – 2006

Chronique

> Cinq questions sur le code des marchés publics 2006
Alain Ménéménis
> Le droit applicable aux marchés des collectivités territoriales exerçant une activité d’opérateur de réseaux
Christophe Lapp
> Le nouveau code des marchés publics et le paiement direct du sous-traitant : le syndrome des Shadocks frappe encore !
Joseph-Emmanuel Caro

Jurisprudence

Théroie des contrats

> À quelle date s’apprécie la nature administrative ou privée d’un contrat ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
TC 16 octobre 2006, Caisse centrale de réassurance c/ Mutuelle des architectes français, req. n° 3506

Marchés publics

> Peut-on obliger les candidats à remplir un formulaire type ? / Le contenu de l’AAPC publié en France doit-il être le même dans l’avis communautaire ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, req. n° 286644
> À quelles conditions un architecte peut-il revendiquer la protection d’un droit moral sur son oeuvre ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 11 septembre 2006, M. Agopyan, req. n° 265174

Délégations de service public

> Le règlement d’un service public peut-il méconnaître le droit des clauses abusives ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1re ch.) 28 avril 2006, M. Jean-Marc Buti, req. n° 0202584
> À quelles conditions peut-on abandonner une procédure de délégation de service public ?
Conclusions Bernard Chemin
CAA (1re ch.) 1 juin 2006, Commune de Balma et Département de la Haute-Garonne, req. n° 02BX01545, 02BX01610, 02BX01898
> L’assemblée délibérante peut-elle inviter l’autorité exécutive à rouvrir les négociations engagées avec les entreprises de son choix ? / Y a-t-il une limite à la possibilité pour un candidat de faire évoluer son offre ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 9 août 2006, Compagnie générale des eaux, req. n° 286107 et 286108

Conventions domaniales

> Quel juge pour connaître des litiges nés d’une gestion déléguée du domaine public ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
TC 16 octobre 2006, L’EURL Pharmacie de la gare Saint-Charles et M. Depieds c/ Société d’aménagement, de commerce et de concessions, req. n° 3514

Autres contrats

> Peut-on préciser les critères d’attribution d’un contrat de partenariat avant la remise des offres ?

JRTA 30 août 2006, Société Novergie, req. n° 0604198

Contentieux des contrats publics

> Quelles conséquences tirer de la nullité d’un contrat ? Quelle est la durée de la prescription en matière de nullité des contrats publics ?
Conclusions Patrick Bresse
CAA (3e ch.) 13 juin 2006, Commune de Sannois, req. n° 04VE02101
> La signature d’une transaction doit-elle être autorisée avec précision par l’assemblée délibérante ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-Mer, req. n° 255273 et 255757

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Novembre – Décembre – 2006”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *