Mars - Avril 2021


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Mars – Avril 2021

Chronique

> Commande publique, préférence et réciprocité : de l’intérêt de liaisons dangereuses ?
Céline Frackowiak

Jurisprudence

Théorie générale du contrat

> Comment apprécier l’existence d’une résiliation tacite ?
Conclusions Sophie Roussel
CE (2/7 CR) 11 décembre 2020, Société COPRA Méditerranée, n° 427816

Marchés Publics

> À quelles conditions peuvent être conclus les marchés subséquents prévus par un accord-cadre mono-attributaire ?
Conclusions Marc Pichon de Vendeuil
CE (7/2 CR) 6 novembre 2020, Métropole européenne de Lille, n° 437718
> Le montant du budget consacré à l’alimentation des enfants peut-il constituer un élément d’appréciation du critère de la valeur technique des offres des candidats à un marché de réservation de places en crèche ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CR) 20 novembre 2020, Société Evancia, n° 427761
> À quelles conditions plusieurs opérateurs économiques peuvent-ils être regardés comme ne constituant de fait qu’un seul soumissionnaire ?
Conclusions Marc Pichon de Vendeuil
CE (7/2 CR) 8 décembre 2020, Métropole Aix-Marseille-Provence et autres, n° 436532, 436582 et 436583
> Quel est le point de départ du délai d’établissement du décompte final ?
Conclusions Marc Pichon de Vendeuil
CE (7/2 CR) 8 décembre 2020, Société SOGETRA, n° 437983
> L’avocat du cocontractant doit-il justifier de son mandat pour le représenter dans l’exécution du marché ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CR) 9 décembre 2020, Société Rudo Chantier, n° 427850
> Quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre ?
Conclusions Marc Pichon de Vendeuil
CE (7/2 CR) 10 décembre 2020, M. Goidin c/ Commune de Biache-Saint-Vaast, n° 432783
> L’acheteur public de fournitures peut-il conclure un marché de substitution ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CR) 18 décembre 2020, Société Treuils et Grues Labor, n° 433386

Contentieux des contrats publics

> Les avenants aux contrats administratifs conclus avant avril 2014 peuvent-ils faire l’objet d’un recours Tarn-et-Garonne ? Quelle est la nature juridique d’une délibération locale qui approuve un contrat de concession ou un avenant à celui-ci ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CHR) 20 novembre 2020, Association Trans’Cub et autres, n° 428156
> Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2 CR) 20 novembre 2020, Société Suez Eau France, n° 427250 et 427254
> Une demande d’expertise judiciaire interrompt-elle ou suspend-elle le délai de prescription au bénéfice d’autres personnes que le demandeur à l’action ?
Conclusions Mireille Le Corre
CE (7/2) 20 novembre 2020, Société Veolia eau / Compagnie générale des eaux, n° 432678
> À quelles conditions un référé contractuel est-il recevable ?
Conclusions Marc Pichon de Vendeuil
CE (7/2 CR) 8 décembre 2020, Société Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, n° 440704

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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