Mars-Avril 2020


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Mars-Avril 2020

> L’Autorité de la concurrence, l’Ordre des architectes et l’exercice de prérogatives de puissance publique

Isabelle Hasquenoph

> Tentative d’éclaircissement sur l’inefficacité de la procédure de référé-suspension en matière de recours en contestation de validité par les tiers

Michael Rioux

Jurisprudence

Marchés publics

> Un marché de fourniture d’armes est-il nécessairement un marché de défense et de sécurité ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 18 décembre 2019, Ministre de la Transition écologique et solidaire c/ Société Sunrock, n° 431696

> Comment répartir les pénalités entre les membres d’un groupement conjoint ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 2 décembre 2019, Société Giraud Serin, n° 422615 et 425080

> Quelles sont les obligations du maître de l’ouvrage lorsque le sous-traitant, régulièrement accepté, exécute des prestations supplémentaires en dépassement du montant du marché ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 3 décembre 2019, Département du Nord, n° 422307

> La responsabilité contractuelle du maître d’œuvre peut-elle être recherchée après la réception des travaux ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 2 décembre 2019, Société Guervilly et autres, n° 423544

> Un candidat irrégulièrement évincé a-t-il droit à être indemnisé au titre de l’ensemble des périodes de reconduction possibles du contrat ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 2 décembre 2019, Groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine, n° 423936

Concessions / Délégations de service public

> Peut-on utiliser le critère social pour l’attribution d’une DSP ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 20 décembre 2019, Société EDEIS, n° 428290

> Comment apprécier le respect du principe d’impartialité lorsqu’une DSP est attribuée à une SEM avec laquelle l’autorité concédante entretient des liens organiques et capitalistiques ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 18 décembre 2019, Port autonome de Nouvelle-Calédonie, n° 432590 et 432782

> L’autorité délégante peut-elle modifier ou compléter unilatéralement une offre ? / Un recours gracieux interrompt-il le délai de contestation de la validité d’un contrat ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 20 décembre 2019, Communauté de communes de Sélestat, n° 419993

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’Officiel en Bref

Philippe Terneyre

Description

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