Mars– Avril 2019


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Mars– Avril 2019

Chronique

> Citius, Altius, Fortius Le droit des contrats publics à l'heure olympique

Philippe Guillot

Jurisprudence

Marchés publics

> Une commune membre d'une communauté urbaine conserve-t-elle la compétence de passer un marché de mobilier urbain ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, Société CDA Publimedia, n° 414377

> Quelle est la distinction entre un marché d'assurance de protection juridique et un marché de responsabilité civile ? / Quelles sont les conditions de mise en œuvre du pouvoir de sanction du juge du référé contractuel de l'article L. 551-20 du code de justice administrative ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Bureau européen d'assurance hospitalière, n° 423159

> Quels sont les documents à produire, au stade de la candidature, par une société faisant l'objet d'un plan de redressement ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, n° 421844

> Les manquements du maître d'œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux peuvent-ils engager sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, alors que le décompte du marché est devenu définitif ?

Conclusions Olivier Henrard

CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, IRSTEA, n° 408203

> Faut-il abandonner l'exigence d'une faute caractérisée et d'une gravité suffisante pour engager la responsabilité du maître d'œuvre envers l'entrepreneur dans le cadre de sa mission de surveillance du chantier ?

Conclusions Olivier Henrard

CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, Société Travaux du Midi Var, n° 413017

Concessions / Délégations de service public

> Le tarif des communications téléphoniques demandé aux détenus est-il irrégulier ?

Conclusions Anne Iljic

CE (10/9 CHR) 14 novembre 2018, M. D., n° 418788

Contentieux des contrats publics

> Un contrat peut-il déroger aux règles de compétence juridictionnelle ?

Conclusions Hubert Liffran

TC 10 décembre 2018, Société d'aménagement d'Isola 2000 c/ Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, n° 4143

> Dans le cadre d'un recours  » Béziers II « , quel est le contrôle du juge du référé-suspension sur la mesure de résiliation d'un contrat ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, n° 424846

> À quelles conditions une entreprise justifie-t-elle d'un intérêt à contester la validité d'un contrat ?

Conclusions Matthieu Banvillet

TA Lille 8 novembre 2018, SA Groupe Eurotunnel, n° 1503245

> Quel contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché public relatif à l'intervention d'huissiers de justice ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 416628

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

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