Mars - Avril - 2008


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Mars – Avril – 2008

Chronique

> Pour une défense de la concession d'aménagement
Jean-François Bizet
> L'arrêt Tropic Travaux Signalisation et l'obligation de  » due diligence  » des candidats à un marché public
Anne-Marie Leroy
> Les vélos en libre service : quel modèle contractuel ?
Grégoire Laffoucrière et Clément Weber

Jurisprudence

Marchés publics

> Un organisme public de radiodiffusion percevant une redevance est-il un pouvoir adjudicateur ?

CJCE (4e ch.) 13 décembre 2007, Bayerischer Rundfunk et autres c/ GEWA – Gesellschaft für Gebäudereinigung und Wartung mbH, aff. C-337/06
> La survenance d'un cas fortuit exonère-t-elle les constructeurs de toute responsabilité ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1re ch.) 8 janvier 2008, Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur, req. n° 0403324
> Jusqu'à sa réception, le constructeur est-il responsable de la garde de l'ouvrage ?
Conclusions Jacques Lepers
CAA (1re ch.) 10 janvier 2008, Département de la Seine-Maritime, req. n° 05DA01537

Délégations de service public

> La responsabilité du fermier peut-elle être engagée pour un dommage causé par l'ouvrage ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 26 novembre 2007, M. Migliore, req. n° 279302

Contentieux des contrats publics

> Le juge examine-t-il d'office la divisibilité de clauses entachées de nullité ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 19 décembre 2007, Société Sogeparc-CGST-Compagnie générale de stationnement, req. n° 260327
> L'annulation de la décision de signer un contrat entraîne-t-elle sa nullité ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Confolentais, req. n° 291487
> Le juge administratif peut-il donner l'exequatur à un arbitrage conclu entre deux constructeurs ?
Conclusions Denis Besle
CAA (4e ch.) 27 décembre 2007, SA Lagarde et Meregnani, req. n° 03LY01017
> L'assureur est-il représenté par son assuré dans des opérations d'expertise ?

CE (7/2 SSR) 21 janvier 2008, Compagnie d'assurances AREAS Dommages, req. n° 298868

Autres contrats

> Une convention État/Région en matière ferroviaire a-t-elle valeur contractuelle ?
Conclusions Emmanuelle Prada
CE (3/8 SSR) 21 décembre 2007, Région du Limousin et autres, req. n° 293260, 293261, 293262 et 293263

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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