Mars - Avril - 2004


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Mars – Avril – 2004

Chronique

ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS / Le nouveau Code des marchés publics

> Trois questions sur le nouveau Code des marchés publics
Alain Ménéménis
> L'avenir (pas tout à fait noir) de la commande publique
Jean-Davis Dreyfus
> Code des marchés publics 2004. Lecture polémique et pratique
Philippe Delelis
> L'application dans le temps du nouveau Code des marchés publics
Roland Vandermeeren

Jurisprudence

Marchés publics

> Peut-on choisir par marché négocié un régisseur pour des publicités dans la presse ?
Conclusions Laurent Gros
TA (3e ch.) 2 octobre 2003, Préfet de la Seine- Saint-Denis, req. n° 02-4554
> Une mise en concurrence simplifiée impose-t-elle une négociation ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2e ch.) 10 octobre 2003, Préfet de Seine-et-Marne c/ Département de Seine-et-Marne, req. n° 02-2699
> L'envoi d'un avis de préinformation est-il obligatoire ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/5 SSR) 19 novembre 2003, Ville de Nîmes c/ Société Dalkia France, req. n° 257.100
> Le juge peut-il ordonner le versement d'une provision représentative d'acomptes dus ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 3 décembre 2003, Société Bernard Travaux Polynésie, req. n° 253.748
> Le paiement direct du sous-traitant est-il subordonné à une transmission de documents au maître d'oeuvre ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/5 SSR) 17 décembre 2003, Société Laser, req. n° 250.494

Délégations de service public

> Une résiliation pour faute ouvre-t-elle droit à une indemnité ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 24 novembre 2003, Société Le Cadoret, req. n° 250.436

Contentieux des contrats publics

> L'annulation de l'acte détachable entraîne-t-elle toujours la nullité du contrat ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 10 décembre 2003, Institut de recherche pour le développement, req. n° 248.950

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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