Mars - Avril - 2003


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Mars – Avril – 2003

Chronique

> La refonte des directives communautaires sur la coordination des procédures de passation des marchés publics
Alain Tessier

Jurisprudence

Marchés publics

> Des travaux supplémentaires réalisés à l'initiative de l'entrepreneur peuvent-ils être indemnisés dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire ?
Conclusions Emmanuelle Prada Bordenave
CE (2/1 SSR) 14 juin 2002, Ville d'Angers, req. n° 219.874
> La liste des documents énumérés par l'article 45 du Code des marchés publics est-elle limitative ? / Les pièces mentionnées aux articles 45 et 46 doivent-elles être toutes fournies dès le dépôt des candidatures ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 13 novembre 2002, Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans, req. n° 245.303 ; CE (7/5 SSR) 13 novembre 2002, Commune du Mans, req. n° 245.354
> Le juge administratif doit-il appliquer le Code des assurances à un litige relatif à l'exécution d'un contrat d'assurances ?
Conclusions Rançois Bourrachot
CAA (4e ch.) 21 novembre 2002, Compagnie d'assurances Acte IARD, req. n° 02-201
> Le gouvernement a-t-il pu légalement confier à une mutuelle la gestion des prestations sociales des agents publics ?
Conclusions Pascale Fombeur
CE (1/2 SSR) 13 janvier 2003, Mutuelle générale des services publics et autres, req. n° 235.176, 238.290 et 238.291

Délégations de service public

> Quelle est la portée du contrôle du juge sur l'attribution d'une délégation de service public ?
Conclusions Jean-Daniel Jayet
TA (3e ch.) 8 novembre 2002, Le Préfet de la Haute- Savoie, req. n° 01-4243

Contentieux des contrats publics

> La décision non matérialisée de conclure un acte d'engagement peut-elle être suspendue par le juge des référés ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/5 SSR) 27 novembre 2002, Région Centre, req. n° 248.050
> La décision du maître d'ouvrage refusant d'agréer un sous-traitant peut-elle être suspendue ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (5/7 SSR) 4 décembre 2002, Société Eurovia Méditerranée, req. n° 244.134

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

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