Mai - Juin 2021


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Mai – Juin 2021

Jurisprudence

Marchés publics

> Une fédération sportive peut-elle être un pouvoir adjudicateur ?

Conclusions Manuel Campos Sanchez-Bordona

CJUE 3 février 2021, Federazione Italiana Giuoco Calcio (FIGC), C-155/19 et C-156/19

> Un marché ayant pour objet des prestations de gardiennage, d’accueil et de filtrage de sites militaires est-il un marché de défense et de sécurité ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 4 février 2021, Ministre des Armées c/ Société OSR, n° 445396

> Un opérateur peut-il être tenu d’apporter spontanément la preuve des mesures correctrices prises lorsqu’il se situe dans un cas d’exclusion facultative ?

CJUE 14 janvier 2021, RTS infra BVBA, C-387/19

> Comment calculer le montant d’un marché de chèques emploi-service à destination d’agents publics ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 4 mars 2021, Département de la Loire c/ Société Edenred, n° 437232

> Quelle est la portée de l’effet suspensif de l’action en justice à l’égard des assureurs ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 4 février 2021, Société SMABTP, n° 441593

Conventions domaniales et immobilières

> À quelle condition une vente d’un bien du domaine privé peut-elle être regardée comme parfaite ?

Conclusions Romain Victor

CE (8/3 CR) 26 janvier 2021, SA Pigeon Entreprise, n° 433817

Contentieux des contrats publics

> Quel est le juge compétent pour connaître de l’action indemnitaire au titre d’une rupture brutale d’un contrat administratif ?

Conclusions Anne Berriat

TC 8 février 2021, SNCF et SNCF Réseau c/ Société Entropia conseil, n° 4201

> Un contrat conclu par une société publique locale d’aménagement pour l’exercice de sa mission d’aménagement est-il administratif ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 10 février 2021, Société Socri Gestion c/ SA3M, n° 437232

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

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