Mai-Juin 2020


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Mai-Juin 2020

Chronique

> La commande publique face à l’urgence sanitaire

Céline Frackowiak

> La transformation numérique de la commande publique – Cap sur 2022 !

Céline Frackowiak

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Quelle indemnisation du candidat évincé à l’issue d’une procédure irrégulière ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 28 février 2020, Société Régal des Îles, n° 426162

Marchés publics

> Le maître de l’ouvrage peut-il appeler en garantie un constructeur dans le cadre d’un litige l’opposant à un candidat évincé ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 27 janvier 2020, Société Atelier d’architecture Bégué Peyrichou Gérard, n° 425168

Concessions / Délégations de service public

> Comment respecter les règles relatives à la définition des besoins et aux critères de choix lorsque l’autorité concédante souhaite solliciter des prestations supplémentaires pendant l’exécution du contrat sans en connaître le volume exact ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 26 février 2020, Commune de Saint-Julien-en-Genevois, Mme Renault, n° 436428

> Les locaux abritant les casinos sont-ils des biens de retour ?

Conclusions Romain Victor

CE (8/3 CR) 23 janvier 2020, Société Touristique de La Trinité, n° 426421

> Si l’autorité concédante résilie une concession d’une durée excessive, peut-elle refuser d’indemniser les biens de retour à leur valeur nette comptable, au motif que ceux-ci seraient d’ores et déjà amortis à la date de la résiliation ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CR) 27 janvier 2020, Toulouse Métropole, n° 422104

Conventions domaniales et immobilières

> Qui est compétent pour autoriser l’occupation par un opérateur de télécommunications d’un réseau concédé pour -l’exploitation d’un service public d’assainissement ?

Conclusions Karin Ciavaldini

CE (8/3 CR) 24 février 2020, Département des Hauts-de-Seine c/ Société Colt Technology Services, n° 427280

Contentieux des contrats publics

> Faut-il admettre le recours pour excès de pouvoir d’une personne publique contre le refus d’une autre personne publique de reprendre les contrats auxquels la seconde s’est légalement substituée à la première ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 5 février 2020, Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de Caux, n° 433308 et 433314

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

Description

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