Mai - Juin - 2014


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Mai – Juin – 2014

Chronique

> Nouvelles directives européennes sur les marchés publics et les concessions : quels changements pour le droit français de la commande publique ?
Céline Frackowiak et Guillaume Delaloy
> Quid de la place nouvelle des procédures négociées et du dialogue compétitif ?
François Lichère
> Les nouvelles dispositions relatives aux relations  » in house  » et aux coopérations  » public/public  »
Jean-François Sestier

Jurisprudence

Marchés publics

> Quel est le périmètre d'un marché en assurance ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 10 février 2014, Société Cabinet Henri Abecassis, req. n° 367262
> Quel contrôle exerce le juge de cassation sur la faute d'une gravité suffisante justifiant la résiliation du marché aux torts exclusifs du cocontractant ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 26 février 2014, Société Environnement services et communauté d'agglomération du pays ajaccien, req. n° 365546 et 365551

Contentieux des contrats publics

> Comment vérifier le consentement d'une partie à une transaction ?
Conclusions Nicolas Polge
CE (5/4 SSR) 10 février 2014, SA Gecina, req. n° 350265
> À quelles conditions un référé contractuel est-il recevable au cas où le référé précontractuel antérieur n'aurait pas été notifié à l'administration ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 5 mars 2014, Société Eiffage TP, req. n° 374048 et 374049
> Le tiers au contrat dispose-t-il d'un recours en contestation de sa validité devant le juge du contrat ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE Ass. 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Mai – Juin – 2014”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *