Mai - Juin - 2013


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Mai – Juin – 2013

Chronique

> Le rapprochement de l'office du juge de l'exécution et de l'office du juge du contrat. Des suites de l'arrêt Société Ophrys
Antoine Bourrel

Jurisprudence

Marchés publics

> La résiliation d'un précédent marché peut-elle justifier l'exclusion du candidat ?

CJUE (3e ch.) 13 décembre 2012, Forposta SA, ABC Direct Contact sp. z o.o. c/ Poczta Polska SA., aff. C-465/11

Jurisprudence

Marchés publics

> Quels sont les effets de la résiliation d'un contrat d'assurance ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 28 janvier 2013, Commune de Tullins, req. n° 357272
> Un marché d'achats de places de football en vue de leur redistribution est-il licite et soumis à concurrence ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 28 janvier 2013, Département du Rhône, req. n° 356670
> Quelles sont les obligations du pouvoir adjudicateur à l'égard des attestations sociales fournies par des candidats de nationalité étrangère ?
Conclusions Karine Butéri
TA 19 février 2013, SARL Atlantic Revêtements, req. n° 1100765

Délégations de service public

> Quelles sont les règles d'indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé de l'attribution d'une DSP ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 19 décembre 2012, M. Simon, req. n° 355139
> Quel est l'office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d'une DSP ?

TA 20 février 2013, Société Lyonnaise des eaux France, Société Eaux du Nord, Préfet du Nord, req. n° 1005463, 1005465,1005466 et 1007802

Conventions domaniales et immobilières

> Quel est le montant approprié pour une redevance d'occupation du domaine public ?
Observations Marie Sirinelli
TA 28 février 2013, Association du quartier du Parc des Princes pour la sauvegarde de ses caractéristiques et association Boulogne Patrimoine, req. n° 1200787/7

Contentieux des contrats publics

> Quelle conséquence faut-il tirer de l'annulation de l'acte détachable d'un contrat ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 10 décembre 2012, Société Lyonnaise des eaux France, req. n° 355127

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Mai – Juin – 2013”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *