Mai - Juin - 2011


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Mai – Juin – 2011

Chronique

> La valorisation domaniale dans le contrat de partenariat
Éric De Fenoyl et Agathe Maurer

Jurisprudence

Théorie des contrats

> Le cocontractant peut-il obtenir l'annulation de la résiliation de son contrat ?
Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
CE (Section) 21 mars 2011, Commune de Béziers, req. n° 304806

Marchés publics

> Un conducteur d'opération est-il un constructeur ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 21 février 2011, Société Icade G3A et Société Services, conseil, expertises, territoires, req. n° 330515, 331074 et 331446
> La suppression de la double enveloppe a-t-elle des conséquences sur la procédure de sélection des candidatures et des offres ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 4 mars 2011, Région Réunion, req. n° 344197
> La sous-caution peut-elle invoquer la faute de la personne publique ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Société Maes Arbecco, req. n° 335323
> Une personne publique peut-elle former une action pour  » vices cachés  » ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 7 avril 2011, Société Ajaccio Diesel, req. n° 344226

Délégations de service public

> Une concession de service, en droit de l'Union européenne, implique-t-elle un risque d'exploitation ?

CJUE 10 mars 2011, Privater Rettungsdienst und Krankentransport Stadler c/ Zweckverband fu.r Rettungsdienst und Feuerwehralarmierung Passau, aff. n° C-274/09

Contrats de partenariat

> Un contrat de partenariat peut-il être attribué sur la base de critères liés à la  » crédibilité de l'offre  » ? / Le conseil de la personne publique peut-il être lié à l'attributaire ?

TA (ord.) 8 mars 2011, Société SANEF, société Siemens Project Venture, société Atos Worldline, société Siemens Osterreich, req. n° 1101159

Autres contrats

> Une convention d'aménagement est-elle un mandat ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mars 2011, Communauté d'agglomération du Grand Toulouse, req. n° 330722

Contentieux des contrats publics

> Quel sort est réservé aux conclusions indemnitaires dans un recours Tropic ?
Conclusions Nicolas Boulouis et Observations Gérard Poitreau
CE (7/2 SSR) 11 mai 2011, Société Rebillon Schmit Prevot, req. n° 347002

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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