Mai - Juin - 2010


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Mai – Juin – 2010

Chronique

> Les amours contrariées du contrat de partenariat et du service public
Thierry Reynaud

Jurisprudence

Marchés publics

> Comment évaluer, pour un candidat illégalement évincé, la perte de chance d'emporter le marché ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 février 2010, Commune de La Rochelle, req. n° 314075
> Quelle responsabilité du maître d'ouvrage délégué à l'égard du maître d'ouvrage ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 février 2010, Région Ile-de-France, req. n° 304812
> À quelles conditions existe-t-il un véritable mandat en droit public ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 10 février 2010, Commune d'Oz-en-Oisans et autre, req. n° 306039
> Une dispense générale de mise en concurrence en deçà d'un seuil est-elle légale ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 10 février 2010, M. Perez, req. n° 329100
> La résiliation du contrat fait-elle obstacle à une indemnité d'imprévision ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 10 février 2010, Société Prest'action, req. n° 301116
> Quelle information en cas de limitation du nombre de candidatures ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 février 2010, Communauté de communes de l'Enclave des Papes, req. n° 333569

Délégations de service public

> Comment calculer la durée d'une délégation ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 février 2010, Commune de Chartres, req. n° 323158

Conventions domaniales et immobilières

> À quelles conditions expulser un occupant sans titre du domaine ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 3 février 2010, Commune de Cannes, req. n° 330184

Contentieux des contrats publics

> Un juge peut-il connaître d'un litige en référé-suspension après un référé précontractuel ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 3 février 2010, Communauté de communes de l'Arc Mosellan, req. n° 330237
> L'appel en garantie est-il exclu au nom de l'unité du décompte ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 17 mars 2010, Commune de Saint-Rémy-sur- Durolle, req. n° 319563

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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