Mai - Juin - 2009


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Mai – Juin – 2009

Chronique

> Regard critique sur la prise en compte du développement durable dans les marchés publics
Antoine Bourrel

Jurisprudence

Marchés publics

> La liste des causes d'exclusion des entreprises de travaux publics énoncées par la directive 93/37 est-elle limitative ?
Conclusions Poliares Maduro
CJCE (grande chambre) 16 décembre 2008, Michaniki AE c/ Ethniko Symvoulio Radiotileorasis, aff. C-213/07
> Le pouvoir adjudicateur doit-il indiquer les critères d'attribution du marché dans un marché de services passé selon une procédure adaptée ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (Section) 30 janvier 2009, ANPE, req. n° 290236
> Un avocat candidat à un marché de services juridiques peut-il faire état de références professionnelles non anonymisées ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 6 mars 2009, Commune d'Aix-en-Provence, req. n° 314610

Délégations de service public

> La durée de la délégation doit-elle être a priori précisément fixée ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 4 février 2009, Communauté urbaine d'Arras, req. n° 312411

Conventions domaniales

> Une convention d'occupation du domaine public doit-elle nécessairement comporter une durée ?
Conclusions Nathalie Escaut
CE (8/3 SSR) 5 février 2009, Association Société centrale d'agriculture, d'horticulture et d'acclimatation de Nice et des Alpes-Maritimes, req. n° 305021 et 309116

Contentieux des contrats publics

> Le juge doit-il suspendre un contrat signé en méconnaissance du caractère exécutoire d'une ordonnance ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 6 mars 2009, Société Biomérieux, req. n° 324064

Autres contrats

> Le constitution d'un GIP est-elle soumise au code des marchés publics ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 4 mars 2009, Syndicat national des industries d'information de santé, req. n° 300481

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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