Mai - Juin - 2008


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Mai – Juin – 2008

Chronique

> Développements jurisprudentiels récents autour de la nullité des contrats publics
Nil Symchowicz et Philippe Proot

Jurisprudence

Marchés publics

> Quels renseignements relatifs aux voies et délais de recours doivent figurer dans les avis d'appel public à concurrence ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 février 2008, Commune de Toulouse, req. n° 303748 ; CE 8 février 2008, Département de l'Essonne, req. n° 300275
> À quelle condition est soumis le paiement d'une créance cédée et née de l'exécution d'un marché public ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 15 février 2008, Société anonyme Fortis Banque France, req. n° 277295
> Quels sont les critères d'application des règles communautaires sur les marchés publics aux marchés à objet composite ?

CJCE 21 février 2008, Commission c/ Italie, aff. C-412/04 ; CE (7/2 SSR) 22 février 2008, MM. Schmeltz – Orselli, req. n° 286174
> Un maître d'ouvrage peut-il rechercher la responsabilité quasi contractuelle et quasi délictuelle de constructeurs en cas de nullité du marché ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 22 février 2008, MM. Schmeltz – Orselli, req. n° 286174

Contentieux des contrats publics

> A) Quel contrôle exerce le juge administratif sur la légalité d'une transaction ? / B) La faute de l'appauvri fait-elle obstacle à la théorie de l'enrichissement sans cause ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 22 février 2008, M. Tête, req. n° 266755

Autres contrats

> A) Quelle est la portée de la condition d'urgence posée par l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat ? / B) Quel déroulement de la procédure de dialogue compétitif ?
Conclusions Ghislaine Borot
TA (2e ch.) 29 avril 2008, M. Jean-Pierre Lenoir – Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment, req. n° 0604132 et 0604140 ; TA (3e sect., 2e ch.) 12 mars 2008, UNSA Éducation et autres, req. n° 0702363/3-2 ; TA (4e ch.) ord. 22 janvier 2008, Société Héli Union, req. n° 0800043

Théorie des contrats

> Quelle est la loi applicable, en cas de soustraitance internationale, à l'action en paiement du sous-traitant contre le maître d'ouvrage ?

Cass. (ch. mixte) 30 novembre 2007, req. n° 06-14.006
> Quelles sont les conséquences de l'existence d'une clause illicite d'un contrat ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 15 février 2008, Commune de La-Londe-les-Maures, req. n° 279045

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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