Mai - Juin - 2004


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Mai – Juin – 2004

Chronique

ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRATS PUBLICS / Décret LOPSI – Code des marchés publics – Décret Défense – Directives communautaires

> Sécurité intérieure, justice, défense : les  » conventions de bail  » sur le domaine public
Pierre Delvolvé
> Délit de  » favoritisme  » et nouveau Code des marchés publics : l'insécurité pénale de l'acheteur public
Thierry Dal Farra
> Un décret particulier pour les équipements de défense : pragmatisme et innovation
Gérard Kauffmann
> L'adoption des directives communautaires sur les marchés publics
Alain Tessier

Jurisprudence

Marchés publics

> Le président du conseil général peut-il se faire représenter à la CAO par un conseiller général, membre de cette commission ?
Conclusions Michèle Richer
CAA (4e ch.) 20 novembre 2003, Département du Rhône, n° 98-752
> Le droit communautaire admet-il des critères écologiques pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse ?

CJCE 4 décembre 2003, EVN AG, Wienstrom G mbH, aff. C-448/01
> Les sommes dues par un maître d'ouvrage au titre du solde impayé d'un marché sont-elles assujetties à la TVA ?
Conclusions Michèle Richer
CAA (4e ch.) 30 décembre 2003, Société Soderec, req. n° 98-1289

Contentieux des contrats publics

> Une transaction conclue à la suite d'une erreur sur l'objet de la contestation est-elle valide ?
Conclusions Paul Journé
TA (3e ch.) 14 novembre 2003, Société Area, req. n° 00-1665
> Le recours à une transaction est-il possible pour remédier à une illégalité insusceptible de régularisation ?
Conclusions Laurent Gros
TA (3e ch.) 8 janvier 2004, Préfet de la Seine- Saint-Denis, req. n° 02-2648
> Ne pas communiquer à un candidat écarté les motifs du rejet de son offre constitue-t-il un manquement à des obligations de publicité et de mise en concurrence ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 21 janvier 2004, Société Aquitaine Démolition, req. n° 253.509
> Marché de définition : quelle publicité ? Quels pouvoirs du juge du référé précontractuel ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 3 mars 2004, Société Mak System, req. n° 258.272

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Mai – Juin – 2004”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *