Mai - Juin - 2003


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Mai – Juin – 2003

Chronique

> Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public
Éric Sagalovitsch

Jurisprudence

Marchés publics

> À quelles conditions la commission d'appel d'offres peut-elle rectifier d'office une offre ?
Conclusions Laurent Gros
TA (3e ch.) 4 juin 2002, Société Neturba, req. n° 99-15233
> L'insécurité peut-elle être un cas de force majeure justifiant la résiliation d'un contrat ?
Conclusions Thomas Besson
TA (3e ch.) 15 novembre 2002, Office public d'aménagement et de construction Saint-Étienne Région, req. n° 99-389
> Un contrat de fourniture et d'entretien de matériel de téléalarme est-il administratif ?
Conclusions Rémy Schwartz
TC 24 février 2003, M. Hawrylyszyn c/ Département du Territoire de Belfort, req. n° 3330
> Que faut-il entendre par  » organisme de droit public créé pour satisfaire un besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial  » ?
Conclusions Siegbert Alber
CJCE (5e ch.) 27 février 2003, Adolf Truley GmbH et autre, aff. C-373/00 ; CJCE (6e ch.) 12 décembre 2002, Universale-Bau AG et autres, aff. C-470/99
> Le pouvoir réglementaire a-t-il pu compétemment soumettre les marchés des collectivités territoriales au Code des marchés publics ? L'exclusion des contrats de mandat du champ d'application du Code est-elle légale ?
Conclusions Denis Piveteau
CE Ass. 5 mars 2003, Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, req. n° 238.039 ; CE Ass. 5 mars 2003, Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres, req. n° 233.372

Délégations de service public

> Quelle est la portée du principe d'égalité en matière d'information des candidats ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2e ch.) 5 novembre 2002, Préfet du Val-de-Marne et Association de défense des abonnés au chauffage urbain c/ Commune de Fontenay-sous-Bois, req. n° 01-2391 et 00-4394
> La fourniture payante de téléphones et de télévisions aux malades hospitalisés relève-t-elle d'une délégation de service public ?
Conclusions Laurent Gros
TA (3e ch.) 17 décembre 2002, Préfet de la Seine-Saint-Denis, req. n° 00-7097

Autres contrats

> Quelles sont les règles applicables aux contrats d'exploitation d'installations commerciales passés par les sociétés d'autoroute ?

CE 16 mai 2002, Avis sur les contrats d'exploitation des installations commerciales sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier, req. n° 366.305

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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