Juillet - Aout 2021


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Juillet – Aout 2021

Chronique

> Franchir les niveaux minimaux de capacités, un exercice de haute voltige !

Grégoire Villette et Julien Le Gars

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Comment évaluer le préjudice subi par un pouvoir adjudicateur victime d'une entente ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 27 avril 2021, Société Lacroix City Saint-Herblain, n° 440348

Marchés publics

> Quelles conditions la location d'un immeuble, non encore construit, par un pouvoir adjudicateur est-elle qualifiable de marché public de travaux ?

Conclusions Manuel Campos Sanchez-Bordona

CJUE 22 avril 2021, Commission européenne c/ R‚publique d'Autriche, aff. C-537/19

> Quelle est l'‚tendue des incompatibilités s'imposant aux contrôleurs techniques ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 27 avril 2021, Ville de Paris, n° 447221

> Des travaux ayant pour objet de remédier … des malfaçons peuvent-ils faire l'objet d'un marché de substitution ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 27 avril 2021, Société Constructions Bâtiments Immobiliers, n° 437148

> Quelles conditions un constructeur peut-il appeler en garantie le maître de l'ouvrage … raison d'une provision versée … un tiers ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 27 avril 2021, Eurométropole de Strasbourg et Société SMACL Assurances, n° 436820

Contentieux des contrats publics

> La règle de la décision préalable s'applique-t-elle aux -personnes privées hors exercice de missions de service public ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CR) 27 avril 2021, Communauté de communes du Centre Corse, n° 448467

> Un décret regroupant des concessions hydroélectriques et fixant leur nouvelle date

d'échéance commune peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, ou bien d'un recours de

plein contentieux ? Une association promouvant le développement en France d'un marché

concurrentiel dans le secteur de l'électricit‚ a-t-elle intérêt … le contester ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 18 mai 2021, Association française indépendante de l'électricité et du gaz, n° 434438

> Quelle est l'‚tendue des moyens qui peuvent être invoqués par un candidat exclu d'une procédure pour irrégularité de son offre ?

CJUE 24 mars 2021, NAMA, aff. C-771/19

> Quels sont les moyens invocables pour contester le refus de mettre fin … un contrat ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 12 avril 2021, Société île de Sein énergies, n° 436663

Catégorie :

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Juillet – Aout 2021”