Juillet - Août 2019


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Juillet – Août 2019

Chronique

Le code de la commande publique. Actes du colloque de Montpellier

> Le code de la commande publique : propos introductifs

Philippe Terneyre

> L’adoption du code de la commande publique

Laure Bédier

> La structure du code de la commande publique

Hélène Hoepffner

> Le contenu du code de la commande publique

Céline Frackowiak

> Le choix des textes et principes codifiés

Marion Ubaud-Bergeron

> Les dispositions extérieures au code de la commande publique

Guylain Clamour

> Le code de la commande publique, le point de vue d’un praticien

Sébastien Gibernon

Chronique

> Les obstacles à la transaction administrative

Thierry Dal Farra

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Quelle est la nature du contrat par lequel un grand port maritime exécute des prestations de sûreté au profit d’un opérateur économique occupant le domaine public ?

Conclusions Bénédicte Vassallo-Pasquet

TC 8 avril 2019, Société compagnie nouvelle de manutentions portuaires c/ Grand port maritime du?Havre, n° 4157

Marchés publics

> Faut-il allotir un marché public global de performance ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Société Orange, n° 426096

> Le caractère définitif du décompte s’oppose-t-il à une action en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire d’un marché ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CHR) 6 mai 2019, Société Icade Promotion, n° 420765

Concessions / Délégations de services publics

> Une commission de négociation des offres est-elle assimilable à un jury ? À quelles conditions un manquement est-il de nature à léser un candidat ?

Conclusions Gilles Pellissier

CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Commune de Cannes, n° 425373

> Quelle indemnisation en cas de résiliation d’une concession pour motif d’intérêt général ?

 

CE (AG Section TP) 26 avril 2018, Avis n° 394398

Contentieux des contrats publics

> Le juge du référé précontractuel peut-il connaître d’un contrat d’occupation du domaine public conclu par une société concessionnaire d’autoroute ?

Conclusions Mireille Le Corre

CE (7/2 CHR) 30 avril 2019, Société Total Marketing France, n° 426698

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

Avis

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