Juillet - Août - 2014


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Juillet – Août – 2014

Chronique

Dossier spécial : nouvelles directives marchés publics et concessions de services (suite…)

> Pour une rationalisation de l'architecture du droit français de la commande publique
Céline Frackowiak et Guillaume Delaloy
> Définition de la concession de services et catégories juridiques existantes en droit français
Gilles Pellissier
> La consécration des partenariats d'innovation dans les nouvelles directives relatives aux marchés publics
Thierry Dal Farra
> La nouvelle directive Marchés publics et les prestations juridiques : le changement c'est maintenant ?
Bernard Poujade
> La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives
Nil Symchowicz et Romain Lauret

Jurisprudence

Marchés publics

> Comment est déterminée la rémunération du maître d'œuvre ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 10 février 2014, Communauté d'agglomération Tour(s) Plus, req. n° 367821 ; CE (7/2 SSR) 10 février 2014, Société Arc Ame, req. n° 365828
> À quelles conditions la citation en justice des constructeurs par l'assureur non encore subrogé aux droits du maître de l'ouvrage interrompt-elle le délai de garantie décennale ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 12 mars 2014, Compagnie ACE Insurance SA NV, req. n° 364429
> Un contrat confiant à une société l'édition d'un bulletin d'information en contrepartie de la perception de recettes publicitaires est-il un marché public ?

TC 7 avril 2014, Société Services d'édition et de ventes publicitaires (SEVP) c/ Office du tourisme de Rambouillet et société Axiom-Graphic, req. n° 3949
> Dans quelle mesure un candidat peut-il proposer des modifications au projet de convention de DSP ? Quelle est la nature du contrôle du juge de cassation sur l'appréciation portée par le juge du référé précontractuel ?

CE (7/2 SSR) 21 février 2014, Société Dalkia France et autres, req. n° 373159
> Quelle est la qualification du contrat par lequel un hôpital délègue l'exploitation de la télévision, du téléphone et de l'internet ?

CE (7/2 SSR) 7 mars 2014, Centre hospitalier universitaire – Hôpitaux de Rouen c/ Société Télécom Service, req. n° 372897 et 372909

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

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