Juillet - Août - 2009


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Juillet – Août – 2009

Chronique

> Le débat politique et le choix du recours au contrat de partenariat : retour d'expérience à travers l'examen des délibérations des organes délibérants locaux
Pierre Van de Vyver et Baptiste Boyer

Jurisprudence

Théorie des contrats

> Une délégation de service public présentant un intérêt transfrontalier doit-elle être précédée d'une publicité dans un support bénéficiant d'une diffusion européenne ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 avril 2009, Communauté urbaine de Bordeaux, Société KEOLIS, req. n° 323585 et 323593
> Une loi qui approuve un avenant à une concession autoroutière peut-elle être assimilée à une loi de validation ? / Les clauses réglementaires des contrats administratifs sont-elles par nature divisibles de l'ensemble du contrat ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE S. 8 avril 2009, Association ALCALY et autres, req. n° 290604, 290605, 291809, 291810
> À quelles conditions la loi nouvelle s'applique-t-elle aux contrats administratifs en cours d'exécution ?
Conclusions Édouard Geffray
CE Ass. 8 avril 2009, Compagnie générale des Eaux (CGE), commune d'Olivet, req. n° 271737 et 271782

Marchés publics

> Comment évaluer le préjudice subi par un pouvoir adjudicateur du fait du comportement dolosif anticoncurrentiel de son cocontractant ?
Conclusions Frédéric Puigserver
TA (6e S., 1re ch.) 27 mars 2009, Société nationale des chemins de fer français, req. n° 9709896

Délégations de service public

> Quelle est la nature des contrats confiant à Paris la gestion des installations sportives du stade Jean-Bouin et l'exploitation des colonnes et des mâts porte-affiches ?
Conclusions Cécile Villalba et Christophe Fouassier
TA (7e S. 2e ch.) 31 mars 2009, Société Paris Tennis, req. n° 0607283 et 0619667 ; TA 24 avril 2009, Société CBS Outdoors, req. n° 0516044/6-1
> Les marchés de travaux passés par une société concessionnaire d'autoroutes à capitaux majoritairement privés relèvent-ils de la compétence du juge administratif du référé précontractuel ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 1 avril 2009, Société des autoroutes du sud de la France, req. n° 315586

Contentieux des contrats publics

> Quel régime du sursis à exécution pour un jugement prononçant l'annulation d'un contrat ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 11 mars 2009, Société Meuse Compost, req. n° 314788
> Le juge judiciaire est-il compétent pour connaître de pratiques anticoncurrentielles imputées à une personne publique à l'occasion de l'exécution d'un marché public ?
Conclusions Mattias Guyomar
TC 4 mai 2009, Préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris, Société Éditions Jean- Paul Gisserot c/ Centre des monuments nationaux, req. n° 3714

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé, Rémy Schwartz et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Juillet – Août – 2009”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *