Juillet - Août - 2008


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Juillet – Août – 2008

Chronique

> Le financement des obligations de service public : vers une généralisation des contrats de service public ?
Michaël Karpenschif

Jurisprudence

Marchés publics

> Quelles clauses privilégier en cas de contradiction ?
Conclusions Marie-Pierre Viard
CAA (2e ch.) 11 mars 2008, Compagnie AGF, req. n° 06BX00950 et 06BX02599
> Comment distinguer un marché public d'une convention de subvention ?
Conclusions François Séners
CE (3/8 SSR) 26 mars 2008, Région de La Réunion, req. n° 284412
> L'achat d'hélicoptères destinés à des fins militaires remplit-il les conditions légitimes d'intérêt national justifiant le recours à la procédure négociée ?
Conclusions Ján Mazák
CJCE 8 avril 2008, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, aff. C-337-05
> A) L'absence de concurrence réelle est-elle un indice permettant d'apprécier la notion d'organisme de droit public ? / B) Quelle articulation entre les directives 2004/18 et 2004/17 pour les marchés publics passés par une entité relevant à la fois de la directive 2004/17 et de la directive 2004/18 ?
Conclusions Dámaso Ruiz-Jarabo
CJCE 10 avril 2008, Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwett, GmbJ c/ Fernwärme Wien GmbH, aff. C-393/06

Contentieux des contrats publics

> Quel est l'office du juge administratif du référé précontractuel ?

JRPC TA 25 mars 2008, Société Novergie, req. n° 0804356/6-5
> A) L'enrichissement sans cause permet-il de prendre en compte la faute du cocontractant ? / B) La responsabilité quasi délictuelle de l'Administration contractante peut-elle être totalement exonérée du fait de la faute de la victime ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE S. 10 avril 2008, Société Jean-Claude Decaux c/ Département des Alpes-Maritimes, req. n° 244950, 284439 et 284607

Autres contrats

> Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent-ils confier par convention à des tiers l'exécution de leurs dépenses et recettes ?

CE Avis, Section des finances 13 février 2007, req. n° 373-788

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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