Juillet - Août - 2006


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Juillet – Août – 2006

Chronique

Les contrats de partenariat public-privé : premier bilan

> La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat : une institution au service de l'innovation
Noël De Saint-Pulgent
> Pour un dialogue compétitif équitable dans la passation d'un contrat de partenariat : retours d'expérience et amorce de méthodologie
Thierry Reynaud et Jonathan Léraut
> Une année de contrats de partenariat, de l'attentisme à l'optimisme raisonné
Thierry Reynaud
> Le lot 1 des établissements pénitentaires
Olivier Miens
> Les partenariats public-privé ferroviaires en perspective
David Préat

Jurisprudence

Marchés publics

> Un maître d'oeuvre doit-il respecter l'estimation prévisionnelle des travaux ?
Conclusions Catherine Monbrun
TA (2e ch.) 10 janvier 2006, Dumont & Blehaut, SA Oth-Est, req. n° 0102365
> Un assureur peut-il unilatéralement accroître le montant de la prime d'assurance ?
Conclusions David Zupan
TA (1re ch.) 26 janvier 2006, Département de l'Aveyron c/ Société AGF Assurances, req. n° 04/480
> Le fait d'imposer une procédure dématérialisée peut-il entraîner une rupture d'égalité ?

JRTA (ordonnance) 2 mars 2006, Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale et autres, req. n° 0600801, 0600838, 0600842
> Quelles conditions peut-on fixer pour un marché de conseil juridique ?

JRTA (référé précontractuel) 29 mars 2006, Maîtres Michel Grave et Jocelyn Simon, req. n° 0600594
> Un contrat de mobilier urbain est-il un marché public en dépit de l'absence d'exonération de redevance domaniale ? / La pondération du critère esthétique à hauteur de 50 % porte-t-elle atteinte au principe de l'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 28 avril 2006, Commune de Toulouse, req. n° 280197
> Quand est-on en présence de prestations  » in house  » ?
Conclusions Christine Stix-Hackl
CJCE (1re ch.) 11 mai 2006, Carbotermo SpA Consorzio Alisei c/ Comune di Busto Arsizio et AGESP SpA, aff. C-340/04

Délégations de service public

> Peut-on se contenter d'indiquer aux candidats la durée maximale de la délégation ?
Conclusions Frédéric Cheylan
TA (1re ch.) 2 mai 2006, Société des hôtels et casino de Deauville, req. n° 0500398 ; TA (1re ch.) 2 mai 2006, Société Casino de Courseulles-sur-Mer, req. n° 0500432 et 0500433

Autres contrats

> La mission d'appui aux contrats de partenariat exerce-t-elle une activité sur un marché pertinent ?
Conclusions Didier Casas
CE Ass. 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, req. n° 275531

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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