Juillet - Août - 2005


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Juillet – Août – 2005

Chronique

> Nouvelles considérations sur l'arrêt Stadt Halle et les marchés publics  » in house  »
Jean-François Sestier
> Les clauses de révision des tarifs dans les contrats d'affermage des droits de place sur les halles et marchés
Michel Distel
> L'automaticité dans le délit d'octroi d'avantage injustifié
Stéphane Solassol

Jurisprudence

Marchés publics

> À quelles conditions une entreprise ayant participé à des travaux ou études préparatoires peut-elle être admise à concourir à la procédure de passation d'un marché ?

CJCE (2e ch.) 3 mars 2005, Fabricom SA, État belge, aff. C-21/03 et C-34/03
> Un maître d'ouvrage ayant été subrogé dans ses droits et actions peut-il agir en garantie décennale ?
Conclusions Paul Journé
TA (3e ch.) 11 mars 2005, Commune de Reventin-Vaugris, req. n° 0001247
> Quelles conséquences tirer d'informations contradictoires données aux candidats sur la durée d'exécution du marché ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 15 avril 2005, Ville de Paris c/ Société SITA Île-de-France Paris, req. n° 273178
> Peut-il exister un droit de priorité entre les cessionnaires de plusieurs créances cédées par le sous-traitant d'un marché public ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 9 mai 2005, Société Schüco International, req. n° 266060

Délégations de service public

> Un avenant peut-il bouleverser l'économie générale d'une délégation de service public ?
Conclusions Françoise Barnaba
CAA (3e ch.) 3 mars 2005, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, req. n° 03VE04736 et 04VE00493

Autres contrats

> Un contrat public tendant à assurer la promotion économique d'une région doit-il respecter le droit communautaire des aides d'État ? / Le président d'une CCI peut-il signer un contrat sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale ?
Conclusions Jean-Noël Caubet-Hilloutou
TA (1re ch.) 3 mai 2005, Société anonyme Air Méditerranée, req. n° 0301635

Contentieux des contrats publics

> Quelles conséquences tirer de l'annulation d'un acte détachable ?
Conclusions Jacques Lepers
CAA (1re ch.) 31 mars 2005, Société Thermotique SA c/ OPAC Oise Habitat, req. n° 02DA00889 ; TA (4e ch.) 21 janvier 2005, M. Philippe Lacan, req. n° 0204176

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'Officiel en bref

Philippe Terneyre

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