Juillet - Août - 2004


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Juillet – Août – 2004

Chronique

LE NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS : LA PROCÉDURE ADAPTÉE

> La mise en oeuvre du nouveau Code des marchés par le Conseil de Paris
Pierre Éric Spitz et Anne Pustetto
> Département de l'Allier : procédures internes de passation des marchés publics
Bedira Hadjab
> La mise en oeuvre des procédures adaptées à l'Assemblée nationale
Xavier Pinon
> La pratique de la procédure adaptée au conseil régional Midi-Pyrénées
Alain Debord

Jurisprudence

Marchés publics

> Les pénalités prévues par le CCAG-travaux permettent-elles de sanctionner le retard dans la réalisation des différentes phases d'un marché ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/2 SSR) 23 février 2004, Région Réunion, req. n° 246.622

Délégations de service public

> La nullité d'un contrat de délégation peut-elle résulter de la prise en charge systématique des déficits d'exploitation par la commune délégante ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2e ch.) 10 février 2004, Commune de Bussy-Saint- Georges c/ Sogeparc Gestion, req. n° 01-4328
> Le contrat peut-il exclure tout droit à dommages et intérêts en faveur du concédant en cas de résiliation ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/2 SSR) 17 mars 2004, Ville d'Aix-en-Provence, req. n° 243.141

Conventions domaniales

> L'insécurité peut-elle être un cas de force majeure justifiant la résiliation du contrat ?
Conclusions Michèle Richer
CAA 18 mars 2004, OPAC de Saint-Étienne Région, req. n° 03-61 et 03-323

Contentieux des contrats publics

> Les exigences du contrôleur financier peuvent-elles fonder une demande d'homologation d'une transaction ?
Conclusions Paul Journé
TA (formation plénière) 2 mars 2004, Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice et Société Dumez Rhône-Alpes, req. n° 03-6112
> L'enrichissement sans cause peut-il être le fondement d'une provision ? Le juge du référé peut-il accorder une provision sur des intérêts moratoires ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 2 avril 2004, Société Alstom Power Turbomachines, req. n° 256.504
> Le juge du référé-provision peut-il compenser acomptes et pénalités de retard ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/2 SSR) 2 avril 2004, Société Imhoff, req. n° 257.392
> Quelle est la nature d'une convention d'achat d'électricité conclue par deux personnes privées ?
Conclusions Pascal Devillers
TA 6 avril 2004, SA Hydrovolt c/ Électricité de Strasbourg, req. n° 02-2332

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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