Janvier-Février 2023


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Janvier-Février 2023

Chronique

> Chronique de droit comparé européen des contrats publics n° 1

François Lichère

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Un contrat conclu entre un aménageur et un opérateur pour l’exécution de prescriptions de fouilles archéologiques édictées par l’État est-il automatiquement modifié du fait de la modification de ces prescriptions ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 2 novembre 2022, INRAP c/ Société Quai Sud, n° 450930

> Quelle est la portée d’un jugement d’exclusion des marchés publics non encore exécutoire ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 2 novembre 2022, Ministre des Armées c/ Société Icare, n° 464479

Marchés publics

> Quelles conséquences de la réception de l’ouvrage sur les obligations financières du mandataire solidaire d’un groupement de maîtrise d’œuvre ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE 10 octobre 2022, Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, n° 455188

> Quel est le point de départ de la prescription trentenaire de l’ancien article 2262 du code civil ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (7/2 CR) 10 octobre 2022, Société Eiffage Construction, n° 454446

Concessions / Délégations de service public

> En matière de concessions, l’offre du soumissionnaire qui applique une convention collective inapplicable ou qui méconnaît la convention collective applicable doit-elle être écartée comme irrégulière ?

Conclusions Marc Pichon de Vendeuil

CE (2/7 CR) 10 octobre 2022, Société Action Développement Loisir, n° 455691

> Peut-on qualifier de concession un contrat dans lequel la -collectivité publique participe au financement de l’opération ? Comment calculer le montant d’une concession ?

 

CJUE 10 novembre 2022, Sharengo, aff. C-486/21

Conventions domaniales et immobilières

> La conclusion d’un BEA portant sur des dépendances du domaine privé doit-elle être soumise à une procédure de sélection ?

Conclusions Cécile Raquin

CE (7/2 CR) 2 décembre 2022, Société Paris Tennis, n° 455033 ; CE (7/2 CR) 2 décembre 2022, M. Amigorena, n° 460100

Contentieux des contrats publics

> Quelle est la nature d’une convention de participation conclue par une personne publique avec un organisme de protection sociale complémentaire ?

 

TC 7 novembre 2022, Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard c/ Groupement Interiale – Gras Savoye, n° 4252

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

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