Janvier – Février 2019


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Janvier – Février 2019

Chronique

> Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre…
Céline Frackowiak

Jurisprudence

Marchés publics

> La détention d’informations privilégiées par un candidat affecte-t-elle l’impartialité de l’acheteur public ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 12 septembre 2018, SIOM de la vallée de Chevreuse et société SEPUR, n° 420454 et 420512
> Un sous-critère de sélection, relatif au montant proposé des pénalités de retard, est-il légal ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Savoie, n° 413533
> Quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 CHR) 10 octobre 2018, Société du docteur Jacques Franc, n° 410501
> À quelle condition le dysfonctionnement du chauffage d’une salle communale relève-t-il de la garantie décennale ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Commune de Saint-Germain- le-Châtelet, n° 412916
> En droit public, faut-il exclure du régime de la garantie décennale les éléments d’équipement d’un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle ?
Conclusions Alexis Frank
TA Nantes 24 juillet 2018, Commune de Machecoul-Saint-Même, n° 1600080

Concessions / Délégations de service public

> Une personne publique peut-elle renoncer à une procédure de concession pour un motif tiré de l’insuffisance de la concurrence ? Le montant de la redevance d’occupation du domaine public peut-il faire l’objet d’une négociation ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 17 septembre 2018, Société Le Pagus, n° 407099
> Quel est le sort des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour ?
Conclusions Édouard Crépey
CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société Électricité de Tahiti (EDT Engie), n° 420097

Contentieux des contrats publics

> Quels sont les moyens invocables par un concurrent évincé pour contester la validité d’un contrat ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Cerba et Caisse nationale d’assurance maladie, n° 420654 et 420663

Brèves de Jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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