Janvier - Février - 2012


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Janvier – Février – 2012

Chronique

> Les nouveaux marchés publics globaux
Olivier Ortega et Benoît Louis

Jurisprudence

Marchés publics

> Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur le choix d'un marché non alloti ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 27 octobre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, req. n° 350935
> Comment régler des prestations supplémentaires en cas de nullité d'un marché ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 18 novembre 2011, Communauté de communes de Verdun, req. n° 342642
> Les critères environnementaux sont-ils obligatoires ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 23 novembre 2011, Communauté urbaine Nice- Côte d'Azur, req. n° 351570
> Qu'est-ce qu'une entité adjudicatrice ? Quelle conséquence, pour le juge du référé contractuel, d'une absence de publication au JOUE ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 23 novembre 2011, Société GIHP Lorraine Transports, req. n° 349746

Conventions domaniales et immobilières

> Quelle est l'étendue de la négociation dans l'attribution d'une concession de travaux ?
Observations Pierre-Éric Spitz
TA (ordonnance) 27 octobre 2011, Groupement SAS Holding BAJEN et Société Nouvelle du Théâtre des Variétés c/ Ville de Paris, req. n° 1117796/7-4

Autres contrats

> Les contrats d'agriculture durable étaient-ils créateurs de droits ?
Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
CE (3/8 SSR) 26 juillet 2011, EARL Le Pâtis Maillet, req. n° 324523
> Quelle est la nature des contrats conclus par l'État pour faire exécuter des mesures de police sanitaire ?
Conclusions Sophie-Justine Lieber
CE (5/4 SSR) 10 octobre 2011, Ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche c/ M. Jonnet, req. n° 337062

Contentieux des contrats publics

> Quel est le juge compétent pour connaître de l'exécution d'un marché public français passé au nom de l'Union européenne ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 18 novembre 2011, Société Géodis Calberson GE, req. n° 341412

Contentieux des contrats publics

> Comment le juge du référé précontractuel peut-il exercer d'office ses pouvoirs ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 23 novembre 2011, Département des Bouches-du-Rhône, req. n° 350519

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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