Janvier - Février - 2011


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Janvier – Février – 2011

Chronique

> Les exclusions générales et automatiques des marchés publics sont-elles conformes au Traité sur l'Union européenne et à la Constitution ?
Thierry Dal Farra

Jurisprudence

Marchés publics

> Une rémunération forfaitaire d'un maître d'oeuvre fait-elle obstacle au paiement de surcoûts ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 novembre 2010, Commune de Lyon, req. n° 325195
> Quelle est la portée de la garantie technique prévue au CCAG Marchés publics industriels ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 novembre 2010, Me Muriel Amauger, req. n° 328189
> Une renonciation implicite à un marché de substitution est-elle possible ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 novembre 2010, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des communes de Sioule et Morge (SIAEP), req. n° 330648

Délégations de service public

> L'action d'un candidat à une délégation contre un acte détachable est-elle recevable ? / Que prendre en compte pour apprécier l'aptitude d'un candidat ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 24 novembre 2010, Commune de Ramatuelle, req. n° 335703, 336264 et 336265
> La reconstruction du stade Jean Bouin est-elle une délégation de service public ? Les conventions d'occupation domaniale doivent-elles faire l'objet de publicité et de mise en concurrence ?
Conclusions Nathalie Escaut
CE (Section) 3 décembre 2010, Ville de Paris, Association Paris Jean Bouin, req. n° 338272 et 338527

Conventions domaniales et immobilières

> Quel juge pour connaître des litiges relatifs au domaine privé ?
Conclusions Pierre Collin
TC 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtre c/ Commune de Reims, req. n° 3764

Contentieux des contrats publics

> Quelles sont les clauses exorbitantes du droit commun ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 19 novembre 2010, Office national des forêts c/ M. Girard-Mille, req. n° 331837

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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