Janvier - Février - 2010


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Janvier – Février – 2010

Chronique

> Collectivités publiques, associations administratives » transparentes  » et droit des contrats publics
Philippe Terneyre

Jurisprudence

Marchés publics

> La responsabilité du fabricant peut-elle être engagée ?
Conclusions Yves Marino
CAA 9 juin 2009, Société INEO EI-IDF, req. n° 08PA02756
> La communication des motifs du rejet d'une offre peut-elle affecter la légalité d'une procédure ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE 12 octobre 2009, Région Réunion, req. n° 307620
> À quelle condition peut-on conclure un marché négocié au regard du droit communautaire ?

CJCE 15 octobre 2009, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. n° C-275/08
> Un montage contractuel complexe peut-il être requalifié en marché public de travaux ?

CJCE 29 octobre 2009, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. n° C-536/07
> Peut-on déléguer par contrat la perception de recettes publiques ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE S. 6 novembre 2009, Société Prest-action, req. n° 297877

Délégations de service public

> À quelles conditions attribuer un contrat à une société d'économie mixte sans mise en concurrence ?
Conclusions Dámaso Ruiz-Jarabo
CJCE 15 octobre 2009, Acoset SpA c/ Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa, aff. n° C-196/08

Contentieux des contrats publics

> Quelles sont les conditions de mise en oeuvre du recours « Tropic  » ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE 16 novembre 2009, Ministre de l'Immigration et autre, req. n° 328826 et 328974

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé, Rémy Schwartz et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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