Janvier - Février - 2009


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Janvier – Février – 2009

Chronique

> Réforme du code des marchés publics : de la mise à jour à quelques refontes radicales
Philippe Terneyre
> Le risque d'exploitation et la rémunération substantiellement liée aux résultats de l'exploitation
Thomas Pez

Jurisprudence

Marchés publics

> Quel effet produit la notification du décompte général sur la saisine antérieure du juge ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 août 2008, Société Bleu Azur, req. n° 290051
> L'absence de mention, dans l'avis publié au BOAMP, de la date d'envoi de l'avis au JOUE est-elle de nature à entacher d'irrégularité la procédure ? / Une candidature peut-elle être rejetée au motif que figurait dans la première enveloppe un document technique complémentaire ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 8 août 2008, Ville de Marseille, req. n° 312370
> Les marchés conclus par un syndicat mixte avec les communes membres et leur communauté entrent-ils dans les exceptions à la mise en concurrence ?
Conclusions Sylvande Perdu
TA (2e ch.) 14 octobre 2008, Préfet des Pyrénées-Atlantiques c/ Commune d'Ilharre, req. n° 0800537 ; TA (2e ch.) 14 octobre 2008, Préfet des Pyrénées-Atlantiques c/ Communauté de communes de Garazi-Baïgorri, req. n° 0800538

Délégations de service public

> Des travaux effectués par une personne privée, titulaire d'un marché attribué par une autre personne privée, concessionnaire de service public, peuvent-ils être regardés comme des travaux publics ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 7 août 2008, Société anonyme de gestion des eaux de Paris, req. n° 289329
> L'admission irrégulière d'un candidat entache-t-elle nécessairement d'irrégularité la procédure ?
Conclusions Bertrand Dacosta
CE (7/2 SSR) 24 octobre 2008, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte et SNC Sogea Mayotte, req. n° 300034 et 300094
> Le risque est-il un élément de la définition des délégations de service public ? Quel contrôle du juge exercé sur le choix du délégataire ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 7 novembre 2008, Département de la Vendée, req. n° 291794
> La délégation ou transfert d'un service public à une structure intercommunale relève-t-elle de l' » in house  » ou  » gestion interne  » ?

CJCE (3e ch.) 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA c/ Commune d'Uccle et Région de Bruxelles-Capitale, aff. C-324/07
> Un délégataire de service public peut-il subdéléguer ses activités ? Une clause de prorogation est-elle divisible ?
Conclusions Frédéric Puigserver
TA (6e section, 2e ch.) 17 novembre 2008, Société SONOTEL, req. n° 0419354/6-2

Contentieux des contrats publics

> Quelle responsabilité de l'État au titre de la mise à disposition des services d'urbanisme ?
Conclusions Anne Courrèges
CE (1/6 SSR) 27 octobre 2008, Commune de Poilly-lez-Gien, req. n° 297432

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz, Christine Maugüé et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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