Janvier - Février - 2008


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Janvier – Février – 2008

Chronique

> La nouvelle directive  » Recours  » : des nouveautés surprenantes ?
Jean-Pierre Jouguelet

Jurisprudence

Marchés publics

> Un candidat doit-il détenir, dès le stade de l'appel à candidature, les autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité objet du marché ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 21 novembre 2007, Département de l'Orne, req. n° 291411
> Un acheteur public peut-il renvoyer, dans l'avis d'appel public à concurrence, aux formulaires DC4 et DC5 pour indiquer les renseignements demandés aux candidats ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 21 novembre 2007, Département du Var, req. n° 300992
> Sur quel fondement peut être engagée la responsabilité d'un acheteur public en cas d'utilisation par ce dernier d'un progiciel après l'expiration du marché portant sur la concession des droits d'usage de ce progiciel ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 21 novembre 2007, Société IBM-France, req. n° 262908
> Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité trentenaire des constructeurs ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 26 novembre 2007, Société Les Travaux du Midi, req. n° 266423
> Est-il possible d'étendre par voie d'avenant le champ géographique d'exécution des prestations d'un marché public ?

TA 2 janvier 2008, Société Clear Channel France, req. n° 0719486/6-5

Délégations de service public

> Les droits d'un délégataire de service public peuvent-ils être étendus au moyen de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1re ch.) 19 octobre 2007, Préfet des Alpes-Maritimes, req. n° 0506564

Conventions domaniales

> Quel loyer doit percevoir une commune en contrepartie d'un BEA conclu avec une association cultuelle pour y édifier une mosquée ?
Conclusions Xavier Haïli
TA (1re ch.) 21 décembre 2007, M. Bruno Mégret et M. Hubert Savon, req. n° 0705562

Contentieux des contrats publics

> Quel est le juge compétent pour connaître d'une action en responsabilité extra contractuelle engagée par la victime de pratiques anticoncurrentielles ? / La responsabilité extracontractuelle des auteurs de ces pratiques peut-elle être engagée en cas de dol viciant le consentement d'une partie ?

CE (7/2 SSR) 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres, req. n° 268918, 269280 et 269293

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé, Rémy Schwartz et Philippe Terneyre

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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