Janvier - Février - 2006


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Janvier – Février – 2006

Chronique

> L'offre de concours
Bernard Poujade

Jurisprudence

Marchés publics

> À quel stade un critère relatif à la situation financière des entreprises peut-il être pris en compte ?
Conclusions Denis Besle
CAA (4e ch.) 29 septembre 2005, Préfet de l'Ain, req. n° 00LY02073
> Quelles modalités de publicité appropriées pour un marché passé en procédure adaptée ?
Conclusions Didier Casas
CE (7/2 SSR) 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, req. n° 278732
> Un ancien dirigeant d'une société retenue comme attributaire du marché peut-il valablement participer à la à la CAO avec voix consultative ?
Conclusions Frédéric Dieu
TA (1re ch.) 7 octobre 2005, Société anonyme Signoret c/ Centre hospitalier de Grasse, req. n° 9904141
> Quelle est la nature juridique des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ? À quelles règles leur passation est-elle soumise ?

CJCE (3e ch.) 20 octobre 2005, Commission c/ France, aff. C-264/03
> Un contrat de mobilier urbain est-il un marché public, une délégation de service public ou un simple contrat d'occupation domaniale ?
Conclusions Didier Casas
CE (Ass.) 4 novembre 2005, Société J.-C. Decaux, req. n° 247298 et 247299
> Quelles mentions doivent figurer dans un AAPC au titre de la rubrique  » modalités essentielles de financement  » ? / Le recours à une fourchette est-il compatible avec l'obligation de pondérer les critères de choix des offres ?

TA (ordonnance) 4 novembre 2005, Société Steria, req. n° 0517069/3-5
> Quelle éligibilité au FCTVA des dépenses effectuées dans le cadre d'un METP ?
Conclusions Emmanuel Glaser
CE (3/8 SSR) 7 novembre 2005, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales c/ Commune d'Orange, req. n° 267163

Délégations de service public

> Une collectivité délégante peut-elle adresser une injonction à une société qui empiète sur les missions confiées à la société concessionnaire du service public ?
Conclusions Gilles Pellissier
CAA (2e ch.) 21 avril 2005, Société sablaise des eaux, req. n° 02VE03094

Autres contrats

> La présence d'un plafond de réparation dans le contrat type applicable au transport public routier de marchandises méconnaît-elle la législation sur les clauses abusives ?
Conclusions Francis Donnat
CE (10/9 SSR) 6 juillet 2005, Société Dodin, Société Demathieu et Bard, req. n° 261991

Contentieux des contrats publics

> Quelle est l'incidence de l'intervention d'un comité consultatif de règlement amiable des litiges, saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un marché ?
Conclusions Nicolas Boulouis
CE (7/2 SSR) 4 novembre 2005, Société AMEC SPIE, req. n° 263429

Brèves de jurisprudence

Rémy Schwartz

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

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