Janvier - Février - 2004


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Janvier – Février – 2004

Chronique

> Nouveaux contrats pour construire et moderniser à l'hôpital
Patrice Blémont

Jurisprudence

Marchés publics

> Les missions de l'UGAP sont-elles légales ?
Conclusions Denis Piveteau
CE (7/5 SSR) 24 septembre 2003, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France, req. n° 240.604
> Peut-on transiger sur les intérêts moratoires ?
Conclusions Gilles Le Chatelier
CE (7/5 SSR) 17 octobre 2003, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c/ Syndicat intercommunal d'assainissement Le Beausset, La Cadière, Le Castellet, req. n° 249.822

Délégations de service public

> Quelles conséquences tirer de la nullité d'une convention portant délégation de service public ?
Conclusions Thierry Trottier
CAA (3e ch.) 30 avril 2003, Compagnie générale de stationnement, req. 99-1946 ; CAA (3e ch.) 26 juin 2003, Compagnie générale de stationnement c/ Ville de Toulon, req. n° 99-1920
> Une convention collective imposant la reprise des personnels en cas de changement de délégataire est-elle contraire au droit de la concurrence ?
Conclusions Jacques-Henri Stahl
CE S. 30 avril 2003, Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d'eau et d'assainissement, req. n° 230.804
> La limitation de la durée des concessions de casinos par arrêté interministériel est-elle légale ?
Conclusions Marie-Hélène Mitjavile
CE (10/9 SSR) 3 octobre 1993, Commune de Ramatuelle, req. n° 248.523

Contentieux des contrats publics

> À quelles conditions le juge peut-il homologuer une transaction ?
Conclusions Antoine Jarrige
TA (2e ch.) 11 mars 2003, Syndicat intercommunal du district de l'Hay-les-Roses et société CDI 2000, req. n° 02-660

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L'officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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